La jurisprudences de CEDH - page 126

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SOARES DE MELO c. PORTUGAL Requête no 72850/14 ARRÊT STRASBOURG 16 février 2016 DÉFINITIF 16/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Soares de Melo c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE R.T. c. GRÈCE Requête no 5124/11 ARRÊT STRASBOURG 11 février 2016 DÉFINITIF 11/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire R.T. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Pauliine Koskelo, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÇELEBİ ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 582/05 ARRÊT Cet arrêt a été révisé conformément à l’article 80 du règlement de la Cour par un arrêt du 24 janvier 2017. STRASBOURG 9 février 2016 DÉFINITIF 09/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Çelebi et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ZINOVCHIK c. RUSSIE Requête no 27217/06 ARRÊT STRASBOURG 9 février 2016 DÉFINITIF 09/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zinovchik c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, George Nicolaou, Helen Keller, Johannes Silvis, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖZTÜNÇ c. TURQUIE Requête no 14777/08 ARRÊT STRASBOURG 9 février 2016 DÉFINITIF 06/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Öztünç c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 janvier...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CHEEMA c. BELGIQUE Requête no 60056/08 ARRÊT STRASBOURG 9 février 2016 DÉFINITIF 09/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cheema c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YALÇINKAYA ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 25764/09, 25773/09, 25786/09, 25793/09, 25804/09, 25811/09, 25815/09, 25928/09,25936/09, 25944/09, 26233/09, 26242/09, 26245/09, 26249/09, 26252/09, 26254/09, 26719/09, 26726/09 et 27222/09 ARRÊT Révision STRASBOURG 9 février 2016 DÉFINITIF 09/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yalçɪnkaya et autres c. Turquie demande en révision de l’arrêt du 1er octobre 2013, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE MEIER c. SUISSE Requête no 10109/14 ARRÊT STRASBOURG 9 février 2016 DÉFINITIF 09/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Meier c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, George Nicolaou, Helen Keller, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 janvier 2016, Rend l’arrêt que voici...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE AMADOU c. GRÈCE Requête no 37991/11 ARRÊT STRASBOURG 4 février 2016 DÉFINITIF 04/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Amadou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Guido Raimondi, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ISENC c. FRANCE Requête no 58828/13 ARRÊT STRASBOURG 4 février 2016 DÉFINITIF 04/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Isenc c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, André Potocki, Faris Vehabović, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 janvier 2016, Rend...