La jurisprudences de CEDH - page 119

TROISIÈME SECTION AFFAIRE BEORTEGUI MARTINEZ c. ESPAGNE Requête no 36286/14 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2016 DÉFINITIF 31/08/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Beortegui Martinez c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Luis López Guerra, Helen Keller, Johannes Silvis, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE M.C. ET AUTRES c. ITALIE Requête no 5376/11 ARRÊT Radiation STRASBOURG 26 mai 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.C. et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Armen Harutyunyan, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 mai 2016, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE PRZYDZIAŁ c. POLOGNE Requête no 15487/08 ARRÊT STRASBOURG 24 mai 2016 DÉFINITIF 24/08/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Przydział c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Krzysztof Wojtyczek, Iulia Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SÎRGHI c. ROUMANIE Requête no 19181/09 ARRÊT STRASBOURG 24 mai 2016 DÉFINITIF 24/08/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sîrghi c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ABDULGAFUR BATMAZ c. TURQUIE Requête no 44023/09 ARRÊT STRASBOURG 24 mai 2016 DÉFINITIF 24/08/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Abdulgafur Batmaz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ASSOCIATION DE SOLIDARITÉ AVEC LES TEMOINS DE JEHOVAH ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 36915/10 et 8606/13 ARRÊT STRASBOURG 24 mai 2016 DÉFINITIF 17/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Association de solidarité avec les témoins de Jéhovah et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SÜLEYMAN ÇELEBİ ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 37273/10, 38958/10, 38963/10, 38968/10, 38973/10, 38980/10, 38991/10, 38997/10, 39004/10, 39030/10, 39032/10, 39034/10, 39037/10, 39038/10, 39042/10, 39049/10, 39052/10 et 45052/10 ARRÊT STRASBOURG DÉFINITIF 24/08/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Süleyman Çelebi et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Nebojša Vučinić, président, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE BIAO c. DANEMARK Requête no 38590/10 ARRÊT STRASBOURG 24 mai 2016 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Biao c. Danemark, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Dean Spielmann, Josep Casadevall, Mark Villiger, Boštjan M. Zupančič, Ján Šikuta, George Nicolaou, Ledi Bianku, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, André Potocki, Helena Jäderblom, Paul Mahoney, Ksenija Turković, Iulia Antoanella Motoc, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Lawrence Early, jurisconsulte...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE AVOTIŅŠ c. LETTONIE Requête no 17502/07 ARRÊT STRASBOURG 23 mai 2016 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Avotiņš c. Lettonie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Josep Casadevall, Elisabeth Steiner, Ján Šikuta, Nona Tsotsoria, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, Faris Vehabović, Ksenija Turković, Egidijus Kūris, Robert Spano, Iulia Antoanella Motoc, Jon Fridrik Kjølbro, juges, Jautrīte Briede, juge ad hoc, et de Johan Callewaert, greffier adjoint de la...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KOLONJA c. GRÈCE Requête no 49441/12 ARRÊT STRASBOURG 19 mai 2016 DÉFINITIF 19/08/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kolonja c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26...