La jurisprudences de CEDH - page 111

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DÖNDÜ GÜNEL c. TURQUIE Requête no 34673/07 ARRÊT STRASBOURG 6 septembre 2016 DÉFINITIF 06/12/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Döndü Günel c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALTIN ET KILIÇ c. TURQUIE Requête no 15225/08 ARRÊT STRASBOURG 6 septembre 2016 DÉFINITIF 06/12/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Altın et Kılıç c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE W.D. c. BELGIQUE Requête no 73548/13 ARRÊT STRASBOURG 6 septembre 2016 DÉFINITIF 06/12/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire W.D. c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE HUZUNEANU c. ITALIE Requête no 36043/08 ARRÊT STRASBOURG 1er septembre 2016 DÉFINITIF 01/12/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Huzuneanu c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Pauliine Koskelo, juges, et d’Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VALLE PIERIMPIÈ SOCIETÀ AGRICOLA S.P.A. c. ITALIE Requête no 46154/11 ARRÊT Satisfaction équitable – radiation du rôle STRASBOURG 1er septembre 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Valle Pierimpiè Società Agricola S.P.A. c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Robert Spano, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE X ET Y c. FRANCE Requête no 48158/11 ARRÊT STRASBOURG 1er septembre 2016 DÉFINITIF 01/12/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire X et Y c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Khanlar Hajiyev, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 juillet 2016, Rend...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE WENNER c. ALLEMAGNE Requête no 62303/13 ARRÊT STRASBOURG 1er septembre 2016 DÉFINITIF 01/12/2016 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Wenner c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Angelika Nußberger, Khanlar Hajiyev, Erik Møse, André Potocki, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE NASRETTİN ASLAN ET ZEKİ ASLAN c. TURQUIE Requête no 17850/11 ARRÊT STRASBOURG 30 août 2016 DÉFINITIF 30/11/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nasrettin Aslan et Zeki Aslan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AYDOĞDU c. TURQUIE Requête no 40448/06 ARRÊT STRASBOURG 30 août 2016 DÉFINITIF 30/11/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Aydoğdu c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21 juin 2016...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MEDIPRESS-SOCIEDADE JORNALÍSTICA, LDA c. PORTUGAL Requête no 55442/12 ARRÊT STRASBOURG 30 août 2016 DÉFINITIF 30/11/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Medipress-Sociedade Jornalística, Lda c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Marialena Tsirli...