La jurisprudences de CEDH - page 110

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÜZELAYDIN c. TURQUIE Requête no 26470/10 ARRÊT STRASBOURG 20 septembre 2016 DÉFINITIF 20/12/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Güzelaydın c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE HERNÁNDEZ ROYO c. ESPAGNE Requête no 16033/12 ARRÊT STRASBOURG 20 septembre 2016 DÉFINITIF 06/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hernández Royo c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Luis López Guerra, Helen Keller, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TREVISANATO c. ITALIE Requête no 32610/07 ARRÊT STRASBOURG 15 septembre 2016 DÉFINITIF 15/12/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Trevisanato c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Armen Harutyunyan, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 août...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE GIORGIONI c. ITALIE Requête no 43299/12 ARRÊT STRASBOURG 15 septembre 2016 DÉFINITIF 15/12/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Giorgioni c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Robert Spano, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 août...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PAPAVASILAKIS c. GRÈCE Requête no 66899/14 ARRÊT STRASBOURG 15 septembre 2016 DÉFINITIF 15/12/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Papavasilakis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE A.Ş. c. TURQUIE Requête no 58271/10 ARRÊT STRASBOURG 13 septembre 2016 DÉFINITIF 13/12/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.Ş. c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 juillet...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÜSTDAĞ c. TURQUIE Requête no 41642/08 ARRÊT STRASBOURG 13 septembre 2016 DÉFINITIF 13/12/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Üstdağ c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRES SIEMASZKO ET OLSZYńSKI c. POLOGNE Requêtes nos 60975/08 et 35410/09 ARRÊT STRASBOURG 13 septembre 2016 DÉFINITIF 06/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Siemaszko et Olszyński c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, juges, et de Andrea Tamietti, greffier adjoint de section...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE IBRAHIM ET AUTRES c. ROYAUME-UNI Requêtes nos 50541/08, 50571/08, 50573/08 et 40351/09 ARRÊT STRASBOURG 13 septembre 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. Table des matières PROCÉDURE EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE A. Introduction B. Les trois premiers requérants 1. Les arrestations et interrogatoires 2. Le procès des trois premiers requérants 3. L’appel formé par les trois premiers requérants C. Le quatrième requérant 1. L’interrogatoire du quatrième requérant par la police 2. Le procès du quatrième requérant 3. L’appel formé par le quatrième...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YASEMİN DOĞAN c. TURQUIE Requête no 40860/04 ARRÊT STRASBOURG 6 septembre 2016 DÉFINITIF 06/12/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yasemin Doğan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Hasan Bakirci, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...