La jurisprudences de CEDH - page 105

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE BÉLÁNÉ NAGY c. HONGRIE Requête no 53080/13 ARRÊT STRASBOURG 13 décembre 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Béláné Nagy c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, András Sajó, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Angelika Nußberger, Julia Laffranque, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Ganna Yudkivska, Erik Møse, André Potocki, Paul Lemmens, Krzysztof Wojtyczek, Branko Lubarda, Síofra O’Leary, juges, et de...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE PAPOSHVILI c. BELGIQUE Requête no 41738/10 ARRÊT STRASBOURG 13 décembre 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Paposhvili c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Luis López Guerra, Khanlar Hajiyev, Nebojša Vučinić, Kristina Pardalos, Julia Laffranque, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Valeriu Griţco, Faris Vehabović, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE L.D. et P.K. c. BULGARIE Requêtes nos 7949/11 et 45522/13 ARRÊT STRASBOURG 8 décembre 2016 DÉFINITIF 08/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire L.D. et P.K. c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SARIHAN c. TURQUIE Requête no 55907/08 ARRÊT STRASBOURG 6 décembre 2016 DÉFINITIF 06/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sarıhan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE IOAN POP ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 52924/09 ARRÊT STRASBOURG 6 décembre 2016 DÉFINITIF 06/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ioan Pop et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Iulia Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Marko Bošnjak, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibér...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DÖKMECİ c. TURQUIE Requête no 74155/14 ARRÊT STRASBOURG 6 décembre 2016 DÉFINITIF 24/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dökmeci c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 novembre...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE KANALAS c. ROUMANIE Requête no 20323/14 ARRÊT STRASBOURG 6 décembre 2016 DÉFINITIF 06/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kanalas c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Marko Bošnjak, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE VASILICĂ MOCANU c. ROUMANIE Requête no 43545/13 ARRÊT STRASBOURG 6 décembre 2016 DÉFINITIF 06/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vasilică Mocanu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Marko Bošnjak, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE PAROISSE GRÉCO-CATHOLIQUE LUPENI ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 76943/11 ARRÊT STRASBOURG 29 novembre 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Paroisse Gréco-Catholique Lupeni et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, András Sajó, Işıl Karakaş, Mirjana Lazarova Trajkovska, Angelika Nußberger, George Nicolaou, juges Kristina Pardalos, juge ad hoc Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, Robert Spano, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE LHERMITTE c. BELGIQUE Requête no 34238/09 ARRÊT STRASBOURG 29 novembre 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lhermitte c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Angelika Nußberger, Vincent A. De Gaetano, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, Faris Vehabović, Branko Lubarda, Yonko Grozev, Armen Harutyunyan, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges...