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| CEDH, AFFAIRE C.M. c. SUISSE, 2017, 001-170616
TROISIÈME SECTION AFFAIRE C.M. c. SUISSE Requête no 7318/09 ARRÊT STRASBOURG 17 janvier 2017 DÉFINITIF 17/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire C.M. c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Helen Keller, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 décembre...
| CEDH, AFFAIRE J. ET AUTRES c. AUTRICHE, 2017, 001-170630
QUATRIÈME SECTION AFFAIRE J. ET AUTRES c. AUTRICHE Requête no 58216/12 ARRÊT STRASBOURG 17 janvier 2017 DÉFINITIF 17/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire J. et autres c. Autriche, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Marko Bošnjak, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE SAUMIER c. FRANCE, 2017, 001-170287
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SAUMIER c. FRANCE Requête no 74734/14 ARRÊT STRASBOURG 12 janvier 2017 DÉFINITIF 03/07/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Saumier c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 29 novembre 2016...
| CEDH, AFFAIRE APARICIO NAVARRO REVERTER ET GARCÍA SAN MIGUEL Y ORUETA c. ESPAGNE, 2017, 001-170345
TROISIÈME SECTION AFFAIRE APARICIO NAVARRO REVERTER ET GARCÍA SAN MIGUEL Y ORUETA c. ESPAGNE Requête no 39433/11 ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2017 DÉFINITIF 10/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Aparicio Navarro Reverter et García San Miguel y Orueta c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Luis López Guerra, Helen Keller, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et...
| CEDH, AFFAIRE OSMANOĞLU ET KOCABAŞ c. SUISSE, 2017, 001-170346
TROISIÈME SECTION AFFAIRE OSMANOĞLU ET KOCABAŞ c. SUISSE Requête no 29086/12 ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2017 DÉFINITIF 10/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Osmanoğlu et Kocabaş c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Helen Keller, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE SOCIEDAD ANÓNIMA DEL UCIEZA c. ESPAGNE, 2016, 001-170175
TROISIÈME SECTION AFFAIRE SOCIEDAD ANÓNIMA DEL UCIEZA c. ESPAGNE Requête no 38963/08 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 20 décembre 2016 DÉFINITIF 24/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sociedad Anónima del Ucieza c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Luis López Guerra, Helen Keller, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Fatoş Aracı, greffière...
| CEDH, AFFAIRE KHLAIFIA ET AUTRES c. ITALIE, 2016, 001-169948
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KHLAIFIA ET AUTRES c. ITALIE Requête no 16483/12 ARRÊT STRASBOURG 15 décembre 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Khlaifia et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Luis López Guerra, président, Guido Raimondi, Mirjana Lazarova Trajkovska, Angelika Nußberger, Khanlar Hajiyev, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Krzysztof Wojtyczek, Dmitry Dedov, Mārtiņš Mits, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Pere Pastor...
| CEDH, AFFAIRE EYLEM KAYA c. TURQUIE, 2016, 001-169470
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE EYLEM KAYA c. TURQUIE Requête no 26623/07 ARRÊT STRASBOURG 13 décembre 2016 DÉFINITIF 13/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Eylem Kaya c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...
| CEDH, AFFAIRE KOLOMENSKIY c. RUSSIE, 2016, 001-169471
TROISIÈME SECTION AFFAIRE KOLOMENSKIY c. RUSSIE Requête no 27297/07 ARRÊT STRASBOURG 13 décembre 2016 DÉFINITIF 13/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kolomenskiy c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...
| CEDH, AFFAIRE KUTLU ET AUTRES c. TURQUIE, 2016, 001-169482
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KUTLU ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 51861/11 ARRÊT STRASBOURG 13 décembre 2016 DÉFINITIF 29/05/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kutlu et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...