La jurisprudences de CADHP - page 8
Page 8 des 208 résultats trouvés :
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 04 juillet 2019, 002/2018
RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 3 2019 Aa et Aa c. Tanzanie révision 2019 3 RJ CA 424 Requête 002/2018, Ab Af Aa et Ae Ad Aa c. République-Unie de Tanzanie Arrêt du 4 juillet 2019. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges B X, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, etANUKAM S'est récusée en application de l’article 22 : ABOUD Les requérants ont déposé la requête en révision de l'arrêt sur le fond par lequel la Cour avait conclu à la violation par l'Etat défendeur des articles 71c et 1 de la Charte. Elle avait cependant déclaré d'autres allégations non-fondées...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 04 juillet 2019, 005/2013
Ai c. At Ai c. Tanzanie réparations réparations 2019 3 RICA 299 299 2019 3 RJ CA 299 Requête 005/2013, Ay Ai c. République-Unie de Tanzanie Arrêt du 4 juillet 2019. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi uges X C Aw A, MATUSSE MENGUE MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA etANUKAM S'est récusée en application de l'article 22 : ABOUD Le requérant a déposé une requête en réparation à la suite de l'arrêt sur le fond par lequel la Cour à conclu que l’État défendeur avait violé les droits du requérant en le jugeant en son absence et sans assistance judiciaire dans une procédure pénale. Le requérant a demand...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 04 juillet 2019, 006/2012
430 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA Commission africaine des droits c. Ac intervention 2019 3 COUR AFRICAINE VOL 3 2019 de l'homme et des peuples RJ CA 430 Demandes d'intervention de At Ad Ag et 119 autres et de Af An Aj et 1300 autres en l'affaire Commission africaine des droits de l'homme et des peuples c. République du Ac, Requête 006/2012 Ordonnance du 4 juillet 2019. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. uges BEN ACHOUR, MATUSSE, MUKAMULISA, MENGUE, CHIZUMILA, BENSAOULA, ANUKAM et ABOUD S'est récusé en application de l'article 22: KIOKO Dans un arrêt surle fond, la Cour a jugé que le Ac avait violé la...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 04 juillet 2019, 006/2013
RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 3 2019 Bf et autres c. Tanzanie réparations 3 RJ CA 322 Requête 006/2013, Aj Xk Bf et 9 autres c. République- Unie de Tanzanie Arrêt du 4 juillet 2019. Fait en anglais et en français, le texte anglais aisant foi. uges ORÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA et ANUKAM S'est récusée en application de l’article 22 : ABOUD Les requérants ont introduit une demande de réparation à la suite de ‘arrêt sur le fond par lequel la Cour a conclu que l'État défendeur avait violé le droit des requérants d'être jugés dans un délai raisonnable et de...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 04 juillet 2019, 006/2017
384 RECUEIL DE 3 RJ CA 384 JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 3 2019 c. Rwanda compétence et recevabilité 2019 Requête 006/2017, Af An c. République du Rwanda Arrêt du 4 juillet 2019. Fait en arabe, anglais et français, le texte français faisant foi. uges A, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA, ANUKAM et ABOUD S'est récusée en application de l'article 22 : MUKAMULISA Le requérant a allégué la violation de son droit de propriété par l'État défendeur. L'Etat défendeur a notifié à la Cour le retrait de la déclaration qu'il avait faite aux termes de l’article 346 du P rotocole etindiqué qu'il ne...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 04 juillet 2019, 007/2013
Bc c. Tanzanie réparations Bc c. Tanzanie réparations 2019 2019 3 RICA 349 349 3 RJ CA 349 Requête 007/2013, Ae Bc c. R épublique-Unie de Tanzanie Arrêt du 4 juillet 2019. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi uges ORE KIOKO, BEN ACHOUR MATUSSE MENGUE MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA et ANUKAM S'est récusée en application de l'article 22 : ABOUD Le requérant a déposé une demande de réparation à la suite de l'arrêt sur le fond par lequel la Cour à conclu que l'État défendeur avait violé les droits du requérant à la défense et à l'assistance judiciaire gratuite. Le requérant a demandé à la Cour...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 04 juillet 2019, 007/2017
Ag Ag c. 3 RJCA 395 c. Rwanda compétence et recevabilité 2019 3 RICA 395 395 Rwanda compétence et recevabilité 2019 Requête 007/2017, Ac Ag c. République du Rwanda Arrêt du 4 juillet 2019. Fait en arabe, français et en anglais, le texte français faisant foi. Juges A B, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA, ANUKAM et ABOUD S'est récusée en application de l’article 22 : MUKAMULISA Le requérant allègue que son véhicule a été injustement confisqué par la police. Il lui a été rendu par la suite après plus de deux mois, la police ayant admis que la confiscation était illégale et versé une indemnité au requérant...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 04 juillet 2019, 009/2017
An An c. c. Rwanda compétence et recevabilité 2019 3 RICA 407 407 Rwanda compétence et recevabilité 2019 Requête 009/2017, Ag An c. République du Rwanda Arrêt du 4 juillet 2019. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges A, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA etANUKAM S'est récusée en application de l'article 22 : MUKAMULISA Le requérant a déclaré que son véhicule avait été illégalement confisqué et vendu aux enchères par l’État défendeur. || a affirmé que l’État défendeur a violé son droit de propriété, son droit au travail, a violé son obligation de réparation et manqué d...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 04 juillet 2019, 021/2019
RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 3 2019 A c. Bénin et A c. Bénin jonction d'instances 2019 Requêtes 021/2019 et 022/2019, A c. République du Bénin et A c. République du Bénin Ordonnance du 4 juillet 2019. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. uges ORÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, CHIKAYA, ANUKAM et ABOUD Procédure jonction d'instances Vu la requête datée du 13 mai 2019, reçue au greffe de la Cour à la même date, par laquelle sieur A ci-après dénommé « requérant » a introduit une instance contre la République du Bénin ci-après dénommée État...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 04 juillet 2019, 030/2015
372 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL Ax c. Tanzanie compétence et recevabilité RJ CA 372 3 209 2019 3 Requête 030/2015, Au Az Ax c. République-Unie de Tanzanie Arrêt du 4 juillet 2019. Fait en en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges A B, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, S'est récusée en application de l’article 22 : ABOUD Le requérant a allégué que l'Etat défendeur a violé son droit à la justice devant les juridictions nationales. La Cour a estimé qu'elle était compétente, mais a rejeté l'affaire pour défaut d’épuisement de recours internes. J uridiction compétence matérielle, 22...
