La jurisprudences de CADHP - page 4
Page 4 des 208 résultats trouvés :
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 27 novembre 2020, 012-2017
La Cour composée de : Sylvain ORÉ, Président ; Ben KIOKO, Vice-président ; Rafaâ BEN ACHOUR, Ângelo V. MATUSSE, Suzanne MENGUE, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Blaise TCHIKAYA, Stella I. ANUKAM et Imani D. ABOUD- Juges ; et de Robert ENO, Greffier. En application de l’article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ci-après dénommé « le Protocole » et de la Règle 921 du Règlement intérieur de la Cour ci-après dénommé « le Règlement », la Juge M-Thérèse MUKAMULISA, de nationalité rwandaise, s’est...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 27 novembre 2020, 059-2016
Arrêt - compétence La Cour composée de : Sylvain ORÉ, Président ; Ben KIOKO, Vice-président ; Rafaâ BENACHOUR, Angelo V. MATUSSE, Suzanne MENGUE, M-Thérèse MUKAMULISA, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Blaise TCHIKAYA, Stella I. ANUKAM, Imani D. ABOUD - Juges ; et Robert ENO, Greffier En l’affaire : AkwasiBOATENG et 351 AUTRES Représentés par : i. M. Cornelius OTENG ii. Mme Victoria Yvonne OTENG iii. Mme Elizabeth OTENG iv. M. Otumfou Amoah SASRAKUIII Chef de la Communauté Twifo Hemang Contre RÉPUBLIQUE DU GHANA Représentée par : i. Mme Gloria AfuaAKUFFO – Attorney Général ii. M. Godfrey Yeboa DAME – Deputy...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 27 novembre 2020, 59-2019
La Cour composée de : Sylvain ORÉ, Président ; Ben KIOKO, Vice-président ; Rafaâ BEN ACHOUR, Ângelo V. MATUSSE, Suzanne MENGUE, M-Thérèse MUKAMULISA, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Blaise TCHIKAYA, Stella I. ANUKAM, Imani D. ABOUD - Juges; et Robert ENO, Greffier En l’affaire : XYZ Assurant lui-même sa défense Contre RÉPUBLIQUE DU BENIN, Représentée par Monsieur Iréné ACLOMBESSI, Agent Judiciaire du Trésor Après en avoir délibéré, rend le présent Arrêt : I. LES PARTIES 1. XYZ ci-après dénommé « le Requérant » est un ressortissant béninois. Il a requis l’anonymat qui lui a été accordé par la Cour, en vertu de...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 25 septembre 2020, 025/2020
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE As AH RÉPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE REQUETE N°. 025/2020 ORDONNANCE MESURES PROVISOIRES 25 SEPTEMBRE 2020 La Cour, composée de : Ben KIOKO, Vice-Président, Rafaâ BEN ACHOUR, Angelo V. MATUSSE, Suzanne MENGUE, M-Thérèse MUKAMULISA, Au Ah B, Bb AG, Ab Y, Stella |. ANUKAM, Av Ag A, - Juges ; et Robert ENO, Greffier. Conformément à l'article 22 du Protocole relatif de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d’une Cour Africaine des droits de l’homme et...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 22 septembre 2020, 002/2019
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE C B RÉPUBLIQUE DU MALI REQUÊTE N° 002/2019 ARRÊT Sommaire Sommaire Il. OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées Il. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V. SUR LA COMPÉTENCE A Sur l’exception d’incompétence matérielle B Sur les autres aspects de la compétence VI. SUR LA RECEVABILITÉ A Sur l'exception tirée du non-épuisement des recours internes B Sur les autres conditions de recevabilité. VII. SUR LES FRAIS DE...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 22 septembre 2020, 014/2019
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE Ac B AG Y REQUÊTE No. 014/2019 ARRET 22 SEPTEMBRE 2022 o SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES ll. OBJET DE LA REQUÊTE... A. Faits de la cause B. Violations alléguées Ill. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR IV.DEMANDES DES PARTIES V. SUR LA DÉFAILLANCE DE L’ÉTAT DÉFENDEUR VI.SUR LA COMPÉTENCE VII. SUR LA RECEVABILITÉ VII. SUR LES FRAIS DE PROCÉDURE La Cour, composée de: Imani D. ABOUD, Présidente ; Blaise TCHIKAYA, Vice- président, Ben KIOKO, Rafaâ BEN ACHOUR, Suzanne...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 22 septembre 2020, 017/2017
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE Y AG A ET AUTRES RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 017/2017 ARRÊT SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES A Faits de la cause B. Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V. SUR LA COMPÉTENCE A. Exceptions d’incompétence de la Cour 1 Exception d’incompétence matérielle il, Exception d’incompétence temporelle B. Autres aspects de la compétence VI. SUR LA RECEVABILITÉ A. Conditions de recevabilité en litige entre les Parties 1...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 22 septembre 2020, 035/2017
AFRICAN UNION UNION AFRICAINE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE SIJ AONA CHACHA MACHERA RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 035/2017 22 SEPTEMBRE 2022 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées. IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVA NT .…. LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V SUR LA COMPÉTENCE VI. SUR LA RECEVABILITÉ VII. SUR LE FOND A. Violation alléguée du droit à ce que sa cause soit entendue 1 Allégation relative à la condamnation du Requérant sans...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 02 décembre 2019, 017/2019
Af et autres c. Côte Af et autres c. 2019 3 RICA 749 d’Ivoire jonction d’instances 2019 3 RICA 749 749 Côte d’Ivoire jonction d’instances Requête 017/2019, Goh Af et Autres c. République de Côte d'Ivoire Ordonnance du 2 décembre 2019. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges C A, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA, ANUKAM et ABOUD S’est récusé en application de l’article 22 : ORÉ Les requérants ont été condamnés à 20 ans d’emprisonnement pour vol à main armée dans au cours du même procès. Ils étaient représentés par le même avocat et ont formé les mêmes demandes...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 02 décembre 2019, 020/2019
752 RECUEIL DE JURISPRUDENCE A c. Bénin mesures DE LA COUR AFRICAINE VOL 3 2019 provisoires 2019 3 RICA 752 Requête 020/2019, Ac A c. République de Bénin Ordonnance du 2 décembre 2019. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges ORÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA, BENSAOULA, TCHIKAYA, ANUKAM et ABOUD Le requérant, ressortissant de l'État défendeur, vivait en exil aux États-Unis. Les autorités de l’État défendeur ont accusé le requérant d'activités criminelles, annulé son passeport et émis un mandat d'arrêt international à son encontre. Le requérant a affirmé devant la Cour que...
