La jurisprudences de CADHP - page 22
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| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 03 juin 2016, 002/2013
158 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL Commission africaine des droits de l'homme et des Libye fond 2016 1 RICA 158 1 2006-2016 peuples c. Commission africaine des droits de l'homme et des peuples c. République de Libye Arrêt du 3 juin 2016. Fait en anglais, en français et en arabe, le texte français faisant foi. Juges AG, THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, GUISSE, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE La Cour avait été saisie par la Commission africaine au nom de Am Aq Az C qui avait été arrêté par une « brigade révolutionnaire » en Libye. Dans la requête, il était allégué la violation des articles 6 et...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 03 juin 2016, RANDOM105121363
Habiyalimana et Ah c. Tanzanie mesures provisoires Ad Ag et Ah Ac mesures provisoires 2016 1 RICA 675 2016 1 RJCA 675 675 c. Aa Ad Ag et Ah Ac c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures provisoires, 3 juin 2016. Fait en anglais, français, portugais et arabe, le texte anglais faisant foi. Juges : THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE N’a pas siégé conformément à l’article 22 : RAMADHANI Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 03 juin 2016, RANDOM1063623171
684 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL Ab Ad c. Tanzanie mesures provisoires RJCA 684 1 2006-2016 2016 1 Ab Ad c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures provisoires, 3 juin 2016. Fait en anglais, français, portugais et arabe, le texte anglais faisant foi. Juges : THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, GUISSE, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE N’a pas siégé conformément à l’article 22 : RAMADHANI Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient nécessaires...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 03 juin 2016, RANDOM1177529267
Ad c. Tanzanie mesures provisoires 2016 1 RJCA 681 681 Aa Ad c. Tanzanie mesures provisoires 2016 1 RJCA 681 Aa Ad c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures provisoires, 3 juin 2016. Fait en anglais, en français, en portugais et en arabe, le texte anglais faisant foi. Juges : THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBAL, ORÉ, GUISSE, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE N’a pas siégé conformément à l’article 22 : RAMADHANI Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient nécessaires...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 03 juin 2016, RANDOM133761146
358 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Ap Ah Ar c Ax Av réparations 2016 1 RICA 358 Ap Ah Ar X Ax Av Arrêt du 3 juin 2016. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges B, THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE Réparations faisant suite à une conclusion antérieure sur le fond concernant la peine privative de liberté pour diffamation. Réparations l’État doit indemniser intégralement la victime et sa famille, 16 ; restitution, effacement de mentionnés le casier judiciaire, 23, la Cour n’est pas une juridiction d’appel, 24 ; réclamations...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 03 juin 2016, RANDOM1586740734
Be c. Rwanda compétence 2014 1 RJCA 585 Bh Al Be c. Rwanda compétence 2014 RJCA 585 585 1 Bh Al Be c. République du Rwanda Décision sur les effets du retrait de la déclaration prévue à l’article 346 du Protocole, 3 juin 2016 intégrant un rectificatif à la décision, 5 septembre 2016. Fait en anglais, en français, en portugais et en arabe, le texte anglais faisant foi. Juges C, THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, GUISSE, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE L'affaire concernait la compétence de la Cour africaine pour poursuivre l'examen d’une après que l'Etat défendeur eut retiré sa déclaration faite au titre de...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 03 juin 2016, RANDOM173867339
678 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Aa Ae Ab c. Tanzanie mesures provisoires 2016 1 RJCA 678 Aa Ae Ab c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures provisoires, 3 juin 2016. Fait en anglais, français, portugais et arabe, le texte anglais faisant foi. Juges : THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, GUISSE, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE N’a pas siégé conformément à l’article 22 : RAMADHANI Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 03 juin 2016, RANDOM1781183904
Ae c. Aa Ab Ac Ae c. Rwanda RJCA 575 procédure 2016 1 RICA 575 575 procédure 2016 1 Ab Ac Ae c. République du Rwanda Ordonnance sur la procédure, 3 juin 2016. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges A, THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, GUISSE, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE Amicus curiae autorisation d'intervention, discrétion de la Cour, 38, 39 Procès équitable liberté de communiquer avec son conseil, 47-50 Preuve technologie permettant d’obtenir des preuves par vidéoconférence non disponible et non prévue dans le Règlement de la Cour, 57 ; la documentation relative aux...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 03 juin 2016, RANDOM76499864
624 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA Xi Bk c. Tanzanie COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 fond 2016 1 RJCA 624 Xi Bk c. République-Unie de Tanzanie Jugement du 3 juin 2016. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges : THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE N’a pas siégé conformément à l’article 22 : RAMADHANI Le requérant avait été condamné à 30 ans de réclusion pour vol à main armée. La Cour a estimé que le fait que les autorités tanzaniennes n'avaient pas enquété sur l’allégation de partialité du Procureur et sur le défaut d'assistance judiciaire constituait une...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 03 juin 2016, RANDOM795839344
Ac Ad Ac c. Tanzanie 687 c. Tanzanie mesures provisoires 2016 1 RJCA 687 687 mesures provisoires 2016 1 RICA Ad Ac c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures provisoires, 3 juin 2016. Fait en anglais, français, portugais et arabe, le texte anglais faisant foi. Juges : THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, GUISSE, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE N’a pas siégé conformément à l’article 22 : RAMADHANI Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient nécessaires pour...
