La jurisprudences de CADHP | Cour africaine des droits de l'homme et des peuples - page 15
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| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 18 novembre 2016, RANDOM616342889
694 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE Ab Ac c. Tanzanie mesures provisoires RJCA 694 VOL 1 2006-2016 2016 1 Ab Ac c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures conservatoires, 18 novembre 2016. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSE, BEN ACHOUR, BOSSA, MATUSSE, MENGUE et MUKAMULISA Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient nécessaires pour éviter un préjudice irréparable en dépit du moratoire de fait...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 18 novembre 2016, RANDOM767852107
Ac c. Tanzanie mesures provisoires 2016 1 RJCA 729 Aa Ac c. Tanzanie mesures provisoires 2016 RJCA 729 729 1 Aa Ac c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures provisoires, 18 novembre 2016. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSE, BEN ACHOUR, BOSSA, MATUSSE, MENGUE et MUKAMULISA Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient nécessaires pour éviter un préjudice irréparable en dépit du moratoire de fait adopté par...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 18 novembre 2016, RANDOM873633042
738 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Aa Ac c. Tanzanie mesures provisoires 2016 1 RJCA 738 Aa Ac c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures provisoires, 18 novembre 2016. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSE, BEN ACHOUR, BOSSA, MATUSSE, MENGUE et MUKAMULISA Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient nécessaires pour éviter un préjudice irréparable en dépit du moratoire de fait adopt...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 05 septembre 2016, RANDOM753395083
690 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Collectif des anciens Laboratory Services, 2015 1 RICA 690 travailleurs du laboratoire Australian ALS-Bamako AbA c. Mali radiation Syndicat des anciens travailleurs du groupe de laboratoires Ac Aa Services, ALS-Bamako AbA c. République du Mali Décision du 5 septembre 2016. Fait en anglais, français et portugais, le texte français faisant foi. Juges B, THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, GUISSÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE La requête n’était pas conforme aux dispositions applicables du Règlement. La Cour a renvoyé le requérant à une ONG pour...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 03 juin 2016, 002/2013
158 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL Commission africaine des droits de l'homme et des Libye fond 2016 1 RICA 158 1 2006-2016 peuples c. Commission africaine des droits de l'homme et des peuples c. République de Libye Arrêt du 3 juin 2016. Fait en anglais, en français et en arabe, le texte français faisant foi. Juges AG, THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, GUISSE, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE La Cour avait été saisie par la Commission africaine au nom de Am Aq Az C qui avait été arrêté par une « brigade révolutionnaire » en Libye. Dans la requête, il était allégué la violation des articles 6 et...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 03 juin 2016, RANDOM105121363
Habiyalimana et Ah c. Tanzanie mesures provisoires Ad Ag et Ah Ac mesures provisoires 2016 1 RICA 675 2016 1 RJCA 675 675 c. Aa Ad Ag et Ah Ac c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures provisoires, 3 juin 2016. Fait en anglais, français, portugais et arabe, le texte anglais faisant foi. Juges : THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE N’a pas siégé conformément à l’article 22 : RAMADHANI Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 03 juin 2016, RANDOM1063623171
684 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL Ab Ad c. Tanzanie mesures provisoires RJCA 684 1 2006-2016 2016 1 Ab Ad c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures provisoires, 3 juin 2016. Fait en anglais, français, portugais et arabe, le texte anglais faisant foi. Juges : THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, GUISSE, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE N’a pas siégé conformément à l’article 22 : RAMADHANI Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient nécessaires...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 03 juin 2016, RANDOM1177529267
Ad c. Tanzanie mesures provisoires 2016 1 RJCA 681 681 Aa Ad c. Tanzanie mesures provisoires 2016 1 RJCA 681 Aa Ad c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures provisoires, 3 juin 2016. Fait en anglais, en français, en portugais et en arabe, le texte anglais faisant foi. Juges : THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBAL, ORÉ, GUISSE, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE N’a pas siégé conformément à l’article 22 : RAMADHANI Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient nécessaires...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 03 juin 2016, RANDOM133761146
358 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Ap Ah Ar c Ax Av réparations 2016 1 RICA 358 Ap Ah Ar X Ax Av Arrêt du 3 juin 2016. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges B, THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE Réparations faisant suite à une conclusion antérieure sur le fond concernant la peine privative de liberté pour diffamation. Réparations l’État doit indemniser intégralement la victime et sa famille, 16 ; restitution, effacement de mentionnés le casier judiciaire, 23, la Cour n’est pas une juridiction d’appel, 24 ; réclamations...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 03 juin 2016, RANDOM1586740734
Be c. Rwanda compétence 2014 1 RJCA 585 Bh Al Be c. Rwanda compétence 2014 RJCA 585 585 1 Bh Al Be c. République du Rwanda Décision sur les effets du retrait de la déclaration prévue à l’article 346 du Protocole, 3 juin 2016 intégrant un rectificatif à la décision, 5 septembre 2016. Fait en anglais, en français, en portugais et en arabe, le texte anglais faisant foi. Juges C, THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, GUISSE, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE L'affaire concernait la compétence de la Cour africaine pour poursuivre l'examen d’une après que l'Etat défendeur eut retiré sa déclaration faite au titre de...
