La jurisprudences de Belgique - page 855

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.09.0353.N I. G. B., * prevenu, * demandeur. II. L. F. G., prevenu, demandeur, Me Pol Vandemeulebroucke et Me Tom Decaigny, avocats au barreau d'Anvers. I. la procedure devant la Cour * Les pourvois sont diriges contre l'arret rendu le 20 fevrier 2009 parla cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. * Le demandeur I ne presente pas de moyen. * Dans deux memoires annexes au present arret, en copies certifieesconformes, le demandeur II presente au total quatre moyens. * Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. * L'avocat general Marc Timperman a conclu. * II. la...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.09.0396.N I. L. F. G., * prevenu, * demandeur, * Me Pol Vandemeulebroucke et Me Tom Decaigny, avocats au barreau d'Anvers, II. R. W., prevenu, demandeur. I. la procedure devant la Cour V. Les pourvois sont diriges contre l'arret rendu le 6 mars 2009 par lacour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. VI. Le demandeur I presente au total quatre moyens dans deux memoiresannexes au present arret, en copie certifiee conforme. VII. Le demandeur II ne presente pas de moyen. VIII. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. IX. L'avocat general Marc Timperman a conclu. II...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.09.0428.N I. A. A., alias A. A., * inculpe, detenu, * demandeur, * Me Thomas Gillis, avocat au barreau de Gand, * * II. H. A., * prevenu, * demandeur. I. La procedure devant la Cour * Les pourvois sont diriges contre l'arret rendu le 5 mars 2009 par lacour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. * Dans un memoire annexe au present arret, en copie certifiee conforme,le demandeur I presente deux moyens. * Dans un memoire annexe au present arret, en copie certifiee conforme,le demandeur II presente un moyen. * Le president de section Edward Forrier a fait rapport...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG C.06.0590.N * V. J., * Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, * * contre * W. P. * I La procedure devant la Cour * Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 8 juin 2006par la cour d'appel de Gand. * Par ordonnance du premier president du 16 octobre 2007, la cause a eterenvoyee à la troisieme chambre. * Vu l'arret de la Cour rendu le 12 novembre 2007. * Le president de section Robert Boes a fait rapport. * L'avocat general Ria Mortier a conclu. * II. Le moyen de cassation * Le demandeur presente un moyen dans sa requete. * * Dispositions legales violees...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.08.0465.N FORTIS INSURANCE BELGIUM, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, contre UITVOERINGSINSTITUUT WERKNEMERSVERZEKERINGEN. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 16 novembre2004 par le tribunal de premiere instance de Bruxelles, statuant en degred'appel. Par ordonnance du 16 mars 2009, le premier president a renvoye la causedevant la troisieme chambre. Le president de section Robert Boes a fait rapport. L'avocat general Ria Mortier a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete annexee au present arret...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.08.0015.N V. J., Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, contre ETAT BELGE Finances, Me Ignace Clayes Bouuaert, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 20 avril 2006par la cour du travail d'Anvers. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Ria Mortier a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, annexee au present arret en copie certifieeconforme, le demandeur presente un moyen. III. La decision de la Cour Sur le moyen : Quant à la seconde branche...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEGC.08.0329.N HYUNDAI MERCHANT MARINE Co LTD, societe de droit etranger, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre 1. WIRTZ SHIPPING Co, societe anonyme, 2. MANUPORT LOGISTICS, societe anonyme. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 19 mars 2008par la cour d'appel d'Anvers. Le president de section Ernest Wauters a fait rapport. L'avocat general Guy Dubrulle a conclu. II. Le moyen de cassation La demanderesse presente un moyen libelle dans les termes suivants : Dispositions legales violees Articles 5, 20, 21, 584, 616...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG D.08.0019.N H. G., contre ORDRE DES MEDECINS. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre la decision rendue le 5 mai 2008par le conseil d'appel d'expression neerlandaise de l'Ordre des medecins. Le president de section Ernest Wauters a fait rapport. L'avocat general Guy Dubrulle a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requete en casstion, annexee au present arret en copie certifieeconforme, le demandeur presente deux moyens. III. La decision de la Cour Sur la fin de non-recevoir : 1. Le defendeur soutient que le pourvoi en cassation est irrecevable...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEGP.09.0361.N 1. A. H., 2. M. A. prevenus, demandeurs. I. La procedure devant la Cour * Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 11 fevrier 2009 parla cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. * Les demandeurs ne presentent aucun moyen. * Le conseiller Jean-Pierre Frere a fait rapport. * Le premier avocat general Marc De Swaef a conclu. * II. La decision de la Cour * Recevabilite du pourvoi : L'arret declare l'appel recevable et, avant de decider plus avant, - constate que les demandeurs soulevent un incident portant sur lalegalite du controle de la methode particuliere...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEGC.07.0488.N 1. AGESYN, societe privee à responsabilite limitee, 2. BOUWLUST, societe anonyme, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre VERENIGING VAN DE MEDE-EIGENAARS VAN HET PAND « BEIAARD », Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 7 septembre2006 par le tribunal de premiere instance d'Anvers. Le president de section Ernest Wauters a fait rapport. L'avocat general Guy Dubrulle a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, annexee au present...