La jurisprudences de Belgique - page 385

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0168.F V.P., A., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Anaïs Detournay, avocat au barreau deBruxelles, et Vittorio Di Zenzo, avocat au barreau de Mons. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 29 novembre 2016 par letribunal correctionnel du Hainaut, division Mons, statuant en degréd'appel. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. la décision de la cour Sur le...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.17.0176.F 1. M. M., 2. L. E., prevenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maitre Nicolas Divry, avocat au barreau de Tournai,dont le cabinet est etabli à Ath, avenue Jouret, 22, ou il est faitelection de domicile, contre Maitre Frederic PARIS, avocat, dont le cabinet est etabli à Tournai, ruede Monnel, 17, agissant en qualite de curateur à la faillite de lasociete privee à responsabilite limitee Image Libre, partie civile, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 24 janvier 2017 par lacour d'appel de Mons...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0490.F B.K., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Thomas De Nys, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 8 mars 2017 par letribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degréd'appel. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. la décision de la cour Sur le moyen : Pris de la violation des articles 68 de la loi...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.17.0670.F * ETAT BELGE, represente par le secretaire d'Etat à l'Asile et lamigration, charge de la simplification administrative, dont lesbureaux sont etablis à Bruxelles, rue de la Loi, 18, * demandeur en cassation, * ayant pour conseils Maitres Gauthier Matray et Cathy Piront, avocatsau barreau de Liege, * * contre * * D. T. C., etranger, prive de liberte, * defendeur en cassation, * ayant pour conseil Maitre Guerric Goubau, avocat au barreau deBruxelles, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue du Congres,49, ou il est fait election de domicile. * I. la procedure devant la cour...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.15.0814.N 1. A. R., 2. M. P. B., prévenus, demandeurs en cassation, Me Tessa Van Herck, avocat au barreau de Louvain, contre ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITÉS SOCIALISTES, … partie civile, défenderesse en cassation, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. la procédure devant la cour Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 20 mai 2015 par la courd'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.15.0974.N PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'ANVERS, demandeur en cassation, contre F. U., prévenu, défendeur en cassation, Me Eylem Turan, avocat au barreau du Limbourg. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 juin 2015 par la courd'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, encopie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu.  II. la décision de la cour Sur le moyen : 1. Le moyen invoque la...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0155.N I. 1. J. S., 2. S. V. O., prévenus, demandeurs en cassation, Me Walter Damen, avocat au barreau d'Anvers, contre 1. L. G., … 9. K. B., parties civiles, défendeurs en cassation. II. SCHOELLER ALLIBERT, société privée à responsabilité limitée, partie civile, demanderesse en cassation, contre 1. J. S., précité, 2. S. V. O., précité, prévenus, défendeurs en cassation. I. la procédure devant la cour Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 18 janvier 2017 par lacour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Les demandeurs I invoquent trois moyens dans un...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° C.10.0188.F N. N., demanderesse en cassation, représentée par Maître Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, oùil est fait élection de domicile, contre 1. A. S. et 2. R. A., défendeurs en cassation, en présence de M. S.-L., partie appelée en déclaration d'arrêt commun. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 9 septembre2009 par le tribunal de première instance de Huy, statuant en degréd'appel. Le président de section Christian Storck a fait rapport...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° C.13.0151.F * CENTRE HOSPITALIER DE …, association sans but lucratif, * demanderesse en cassation, * représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine,11, où il est fait élection de domicile, *  * contre *  B. E., défendeur en cassation, * représenté par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où ilest fait élection de domicile. *  I. La procédure devant la Cour * Le pourvoi en cassation est dirigé contre...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.15.0080.F GENERALI BELGIUM, société anonyme dont le siège social est établi àBruxelles, avenue Louise, 149, demanderesse en cassation, représentée par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où ilest fait élection de domicile, contre  1. M. B., défenderesse en cassation,  2. BELFIUS ASSURANCES, société anonyme dont le siège social est établi àSaint-Josse-ten-Noode, avenue Galilée, 5, défenderesse en cassation, représentée par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont lecabinet est établi...