Résultats par plus récent

Filtrés par : Belgique / Belgique | Cour de cassation

La jurisprudences de Belgique | Cour de cassation - page 2

Page 2 des 9 544 résultats trouvés :

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 26 janvier 2024, C.21.0470.F

N° C.21.0470.F C. C., demanderesse en cassation, représentée par Maître Daniel Garabedian, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Bonté, 5, où il est fait élection de domicile, contre A. P., défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour d’appel de Liège. Le conseiller Ariane Jacquemin a fait rapport. L’avocat général Thierry Werquin a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen...

Belgique | 26/01/2024

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 26 janvier 2024, C.22.0279.F

N° C.22.0279.F E. O., demandeur en cassation, représenté par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l’Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, contre I. B., défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 21 avril 2022 par la cour d’appel de Liège. Le conseiller Ariane Jacquemin a fait rapport. L’avocat général Thierry Werquin a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux...

Belgique | 26/01/2024

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 26 janvier 2024, C.22.0300.F

N° C.22.0300.F G. N., demandeur en cassation, représenté par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l’Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, contre T. A., défenderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d’appel de Bruxelles. Le conseiller Ariane Jacquemin a fait rapport. L’avocat...

Belgique | 26/01/2024

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 24 janvier 2024, P.22.1560.F

N° P.22.1560.F SG MOTORSPORT, société à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Walhain, chaussée de Wavre, 1/B, prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Pierre Coetsier, avocat au barreau de Namur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 27 octobre 2022 par le tribunal correctionnel du Brabant wallon, statuant en degré d’appel. La demanderesse invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport. L’avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DÉCISION DE LA...

Belgique | 24/01/2024

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 24 janvier 2024, P.23.0510.F

N° P.23.1404.F P.D., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Loix, avocat au barreau de Liège-Huy. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 20 septembre 2023 par le tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque deux moyens dans deux écrits identiques, l’un déposé au greffe du tribunal correctionnel d’Arlon, l’autre transmis par courrier électronique au greffe de la Cour. Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport. L’avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR...

Belgique | 24/01/2024

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 24 janvier 2024, P.23.1404.F

N° P.23.1404.F P.D., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Loix, avocat au barreau de Liège-Huy. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 20 septembre 2023 par le tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque deux moyens dans deux écrits identiques, l’un déposé au greffe du tribunal correctionnel d’Arlon, l’autre transmis par courrier électronique au greffe de la Cour. Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport. L’avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR...

Belgique | 24/01/2024

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 24 janvier 2024, P.23.1462.F

N° P.23.1462.F K. M., requérant en mainlevée d’une saisie, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Cédric Vergauwen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le 4 janvier 2024, l’avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe. A l’audience du 24 janvier 2024, le président chevalier Jean de Codt a fait rapport et l’avocat général précité a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Le demandeur se désiste de son pourvoi. PAR CES MOTIFS, LA COUR...

Belgique | 24/01/2024

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 19 janvier 2024, F.21.0033.F

N° F.21.0033.F ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, poursuites et diligences du conseiller général du centre P à Liège, dont les bureaux sont établis à Liège, rue de Fragnée, 2 bte 80, demandeur en cassation, contre H. A., défendeur en cassation, ayant pour conseils Maître Caroline Docclo, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Etterbeek, avenue de Tervueren, 2, où il est fait élection de domicile, et Maître Matthias Meessen, avocat au barreau d’Eupen, dont le cabinet est établi à Eupen, Vervierserstrasse, 10. I. La procédure devant...

Belgique | 19/01/2024

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 19 janvier 2024, F.22.0025.F

N° F.22.0025.F COMMUNE DE CHAUDFONTAINE, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Chaudfontaine Embourg, en la maison communale, avenue du Centenaire, 14, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0207.339.973, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch et assistée par Maître Gilles Genicot, avocats à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre MEDIAPUB, société anonyme, dont le siège est établi à Nivelles, rue de l’Artisanat, 1, inscrite à la banque-carrefour des...

Belgique | 19/01/2024

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 19 janvier 2024, F.22.0055.F

N° F.22.0055.F DIMOTEL, société coopérative, dont le siège est établi à Liège, rue des Guillemins, 116, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0430.816.986, demanderesse en cassation, représentée par Maître Daniel Garabedian, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Bonté, 5, où il est fait élection de domicile, contre VILLE DE LIÈGE, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Liège, en l’hôtel de ville, place du Marché, 2, défenderesse en cassation, ayant pour conseils Maître François Delobbe et Maître Renaud Simar, avocats au barreau de...

Belgique | 19/01/2024
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award