Résultats par plus récent

Filtrés par : Belgique / Belgique | Cour de cassation

La jurisprudences de Belgique | Cour de cassation - page 2

Page 2 des 9 866 résultats trouvés :

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 16 janvier 2025, F.24.0020.F

N° F.24.0020.F C. G., demanderesse en cassation, représentée par Maître Daniel Garabedian, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Bonté, 5, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 5 mai...

Belgique | 16/01/2025

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 15 janvier 2025, P.24.1209.F

N° P.24.1209.F J. A. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Caroline Heymans, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 27 juin 2024 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. A l’audience du 18 décembre 2024, le conseiller François Stévenart Meeûs a fait rapport et l’avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LES FAITS 1. Par un jugement rendu contradictoirement à l’égard du demandeur le 7...

Belgique | 15/01/2025

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 15 janvier 2025, P.24.1345.F

N° P.24.1345.F Ch. M., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Maxime Dulieu, avocat au barreau de Liège-Huy, contre 1. G. V. P. 2. W. V. P. agissant chacun en nom personnel et en qualité d’héritier de S. C., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport. L’avocat général délégué Véronique Truillet a conclu. II...

Belgique | 15/01/2025

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 09 janvier 2025, C.23.0341.F

N° C.23.0341.F ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 251, où il est fait élection de domicile, contre 1. H. A., et 2. A. A., agissant tant en nom personnel qu’au nom de leurs enfants mineurs R. A., R. A. et R. A., défendeurs en cassation, représentés par Maître Werner Derijcke, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi...

Belgique | 09/01/2025

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 09 janvier 2025, C.24.0145.F

N° C.24.0145.F L. M., demanderesse en cassation, représentée par Maître Fabrice Mourlon Beernaert, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177/7, où il est fait élection de domicile, contre B. L., défenderesse en cassation, en présence de P. L., partie appelée en déclaration d’arrêt commun. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 6 décembre 2023 par le tribunal de première instance de Liège, statuant en degré d’appel. Le conseiller Maxime Marchandise a fait rapport. L’avocat général Philippe de Koster a conclu...

Belgique | 09/01/2025

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 09 janvier 2025, C.24.0188.F

N° C.24.0188.F ABILITY, association sans but lucratif, dont le siège est établi à Leuze-en-Hainaut, rue du Gard, 30, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0446.550.881, demanderesse en cassation, représentée par Maître Ann Frédérique Belle, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre OFFICE WALLON DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI, dont le siège est établi à Charleroi, boulevard Joseph Tirou, 104, inscrit à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0236.363.165, défendeur en cassation. I. La...

Belgique | 09/01/2025

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 09 janvier 2025, F.24.0019.F

N° F.24.0019.F 1. C. B., 2. M. L., demandeurs en cassation, représentés par Maître Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Anvers, Amerikalei, 187/302, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu...

Belgique | 09/01/2025

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 08 janvier 2025, P.24.0305.F

N° P.24.0305.F S. W., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Karim Sedad et Margaux Nocent, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 1er février 2024 par le tribunal correctionnel du Brabant wallon, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller François Stévenart Meeûs a fait rapport. Le premier avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Il est reproché au demandeur d’avoir conduit, le 21 avril 2022, dans...

Belgique | 08/01/2025

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 08 janvier 2025, P.24.0732.F

N° P.24.0732.F LE FONCTIONNAIRE SANCTIONNATEUR DELEGUE, service public de Wallonie, direction générale opérationnelle agriculture, ressources naturelles et environnement, partie poursuivante, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Charlotte Ventura, avocat au barreau de Namur, dont le cabinet est établi à Namur, rue Pépin, 21, où il est fait élection de domicile, contre S. S., prévenu, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 9 avril 2024 par le tribunal de police de Namur, division Dinant, statuant en premier et dernier ressort sur une requête du...

Belgique | 08/01/2025

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 08 janvier 2025, P.24.1310.F

N° P.24.1310.F J. K., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Dimitri De Coster, avocat au barreau du Luxembourg, contre A. DA S. G. B. partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 20 août 2024 par le tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, statuant en degré d’appel. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section chevalier Jean de Codt a fait rapport. Le premier avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE...

Belgique | 08/01/2025
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award