La jurisprudences de Bénin - page 57

N°138/CA du Répertoire N°2012-05/CA, du Greffe Arrêt du 16 juillet 2020 AFFAIRE: A À. Estelle et autres Direction générale du trésor La REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou 15 décembre 2011, enregistrée au Greffe de la Cour le 23 décembre 2011 sous le numéro 1104/GCS, par laquelle A A. Estelle, ADANTINNOU Z. Ab, C Ac et B Ad Aa, par l’organe de leur conseil maître Joseph DJOGBENOU, avocat à la Cour, ont saisi la Haute Juridiction d’un recours en condamnation de l’Etat au paiement à chacun...

Ahophil N°139/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2012-113/CA1 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 16 juillet 2020 COUR SUPREME AFFAIRE : CHAMBRE ADMINISTRATIVE Fédération Béninoise de Kung-Fu Ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs La Cour Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 24 septembre 2012, enregistrée au greffe de la Cour le 28 septembre 2012 sous le numéro 1073/GCS, par laquelle la Fédération Béninoise de Kung-Fu FBK représentée par A Ac, par l'organe de son conseil...

AAG N°141/CA du Répertoire N°2013-110/CA1 du Greffe Arrêt du 16 juillet 2020 AFFAIRE ; André K. BIGOT / Président de la République REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 14 août 2013, enregistrée au secrétariat de la Chambre administrative le 21 août 2013 sous le n°826/CS/CA/S, par laquelle André K. BIGOT a saisi la haute Juridiction d’un recours en annulation du décret n°2013-72 du 19 février 2013 portant nomination des Doyens, Directeurs, Vice-doyens et Directeurs-adjoints dans les...

AAG gt;142/CA du Répertoire N° 2013-173/CAL du Greffe Arrêt du 16 juillet 2020 AFFAIRE : SONEB L’Autorité de Régulation des Marchés Publics ARMP AU NOM COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 12 novembre 2013 enregistrée au greffe de la Cour le 25 novembre 2013, sous le numéro 1373/GCS, par laquelle la société nationale des eaux du Bénin SONEB, assistée de maître Chiba Pulchérie NATABOU, a saisi la Cour suprême d'une requête afin d'annuler la décision n° 2013-25/ARMP/PR-CWCRD/SP/DRAJ/SA du 24 octobre 2013 prise par l'autorité de régulation des marchés publics ARMP...

TOG N°143/CA du répertoire N°2015-138/CA1 du greffe Arrêt du 16 juillet 2020 AFFAIRE : TOMAVO Vincent - Ministère de la Défense Nationale - Etat béninois REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 12 août 2015, enregistrée au greffe de la Cour le 1” octobre 2015 sous le numéro 0802/GCS, par laquelle X Ad Ag, adjudant à la retraite, assisté de maître Louis FIDEGNON, avocat au barreau du Bénin, a saisi la Cour suprême d’un recours tendant à l’annulation de la décision n°15/03/336/EMG/DOPA/BCR/CS/SA du 06 août 2015 portant refus...

AAG N°146/CA du Répertoire N°2018-20/CA1 du Greffe Arrêt du 16 juillet 2020 AFFAIRE: RÉPUBLIQUE DU BÉNIN « AU NOM DU PEUPLE BÉNINOIS COUR SUPRÊME CHAMBRE ADMINISTRATIVE Aa Ab A épouse B Ministre du Travail de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 20 juin 2018, enregistrée au greffe de la Cour suprême le 29 juin 2018 sous le numéro 0763/GCS, par laquelle Aa Ab A épouse B par l’organe de son conseil, maître Renaud Vignilé AGBODJO, a saisi la haute Juridiction d’un recours en annulation du relevé du Conseil des ministres en date du...

AAG N°145/CA du Répertoire N°2018-21/CA1 du Greffe Arrêt du 16 juillet 2020 AFFAIRE : Omer Ab Ac A Ministère du travail de la fonction publique et de la réforme administrative REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 20 juin 2018, enregistrée au greffe de la Cour suprême le 29 juin 2018 sous le numéro 0764/GCS, par laquelle Omer Ab Ac A, par l'organe de son conseil, maître Renaud Vignilé AGBODJO, a saisi la haute Juridiction d'un recours tendant à l'annulation du relevé du conseil des ministres en date du 28 février 2018...

AAG Arrêt du 16 juillet 2020 AFFAIRE: Guillaume H, A Etat Béninois REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 28 novembre 2015, enregistrée le 02 décembre 2015 au greffe de la Cour sous le n°924/GCS, par laquelle maître Germain P. ADINGNI, avocat au barreau du Bénin, conseil de Ac Ab A, a saisi la Cour d’un recours tendant à la condamnation de l’Etat à payer à son client la somme de cent millions quatre cent soixante seize mille trois cent soixante trois francs 100.476.363 F pour toutes causes de préjudices subis par...

AAG Arrêt du 16 juillet 2020 AFFAIRE: Guillaume H, A Etat Béninois REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 28 novembre 2015, enregistrée le 02 décembre 2015 au greffe de la Cour sous le n°924/GCS, par laquelle maître Germain P. ADINGNI, avocat au barreau du Bénin, conseil de Ac Ab A, a saisi la Cour d’un recours tendant à la condamnation de l’Etat à payer à son client la somme de cent millions quatre cent soixante seize mille trois cent soixante trois francs 100.476.363 F pour toutes causes de préjudices subis par...

AAG Arrêt du 16 juillet 2020 AFFAIRE: Guillaume H, A Etat Béninois REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 28 novembre 2015, enregistrée le 02 décembre 2015 au greffe de la Cour sous le n°924/GCS, par laquelle maître Germain P. ADINGNI, avocat au barreau du Bénin, conseil de Ac Ab A, a saisi la Cour d’un recours tendant à la condamnation de l’Etat à payer à son client la somme de cent millions quatre cent soixante seize mille trois cent soixante trois francs 100.476.363 F pour toutes causes de préjudices subis par...