La jurisprudences de Bénin - page 230

N° 001CJ-CM du Répertoire Arrêt du 19 mars 2004 Compagnie d'Assurances Navigation Et Transports C/ Société Béninoise de Manutentions Portuaires SOBEMAP La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 04 août 1999 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Jean Florentin FELIHO, conseil de la Compagnie d'Assurances Navigation et Transports, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 140/99 rendu le 29 juillet 1999 par la chambre commerciale de la cour d'appel ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 remettant en vigueur l...

N° 002/CJ-CM du Répertoire Arrêt du 19 mars 2004 SOBEMAP C/ Capitaine du Navire L/V Prince Shaul COBENAM Société Navigation et Transports La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 02 août 1999 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maîtres AMORIN et PARAÏSO, conseils de la Société Béninoise des Manutentions Portuaires, SOBEMAP, ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 138/99 rendu le 29 juillet 1999 par la chambre de droit commercial de la cour d'appel de Cotonou ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 remettant en vigueur...

N° 003/CJ-CM du Répertoire Arrêt du 19 mars 2004 Société CARLDOS Fils C/ B.I.B.E. - SA La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 13 août 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Nestor NINKO, conseil de la Société CARLDOS et Fils, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 270/2001 rendu le 9 août 2001 par la première chambre civile de la cour d'appel de Cotonou ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 remettant en vigueur l'ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966 portant composition, organisation, attributions...

N° 004CJ-CM du Répertoire Arrêt du 19 mars 2004 Karamatou IBIKOUNLE C/ - Société CODA - Bénin SA - Amoudatou AHLONSOU - Héritiers Moucharafou GBADAMASSI Et un autre La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 29 mars 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Yvon DETCHENOU substituant Maîtres Gabriel et Romain DOSSOU, conseils de Karamatou IBIKOUNLE, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 29 rendu le 28 mars 2002 par la chambre civile moderne de ladite cour d'appel ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990...

N° 009/CJ-P du Répertoire Arrêt du 19 mars 2004 ALAO Chérifatou ALAO Taofik ALAO Falilatou C/ MINISTERE PUBLIC Saturnin Karimou Randolph Hoirs ALAO Nafissatou La Cour, Vu la déclaration du 28 octobre 1999 du greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Gracia NOUTAÏS-HOLO, conseil de ALAO Chérifatou, ALAO Taofick et ALAO Falilatou, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 189/99 rendu le 28 octobre 1999 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en...

Jugement CIV3 N°020  du 12 Mars 2004 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUTROISIEME CHAMBRE CIVILEORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUTROISIEME CHAMBRE CIVILEORDONNANCE DE REFERE N° 020/3ème CCIV Du 12 Mars 2004 - RG 251/ 03 -   Société SOBEMAMes Alfred POGNON-Serge POGNON-Yvon DETCHENOU  Contre Société SUISSE VOGT et C A. A.GMe K. ALABI   OBJET : Caducité de saisie et autres             L’an deux mil quatreEt le douze MarsNous HESSOUH Héloïse, Juge au Tribunal de Première Instance de Cotonou, tenant l’audience des référés civils ; assisté de Maître Théogène ZOUCHEKON, Greffier, avons rendu...

N° 001/CJ-S du Répertoire Arrêt du 20 février 2004 SONACOP C/ AKPA Coffi La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 04 juillet 1996 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Jean Florentin FELIHO, conseil de la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers SONACOP, a, par lettre, élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 12/96 rendu le 27 juin 1996 par la chambre sociale de ladite cour d'appel; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s...

N° 002/CJ-S du Répertoire Arrêt du 20 février 2004 Sté Bénin Chemicals and Marketing C/ GNACADJA Magloire La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 09 août 1994 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Grâce d'ALMEIDA-ADAMON, conseil de la société Bénin chemicals and marketing, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 17/94 rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant...

N° 003/CJ-S du Répertoire Arrêt du 20 février 2004 BENIN SHERATON HOTEL C/ Apollinaire GANDAHO La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 17 novembre 1995 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Saïdou AGBANTOU, conseil du Bénin Sheraton Hôtel, a par lettre, élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 20/95 rendu le 12 octobre 1995 par la chambre sociale de ladite Cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970...

N° 004CJ-P du Répertoire Arrêt du 20 février 2004 KOUTHON Michel C/ SAÏZONOU Toussaint Lucien La Cour, Vu la déclaration du 02 avril 1997 du greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Barthélemy SINGBO, conseil de Michel KOUTHON, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 16/97 rendu le 28 mars 1997 par la chambre correctionnelle de ladite cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la...