La jurisprudences de Bénin - page 197
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 67
N° 67/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02-150/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: HOUNYE Albert CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique et 1 autre La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 19 novembre 2002, par laquelle le sieur Hounye Albert employé à l'Industrie Béninoise des Corps Gras IBCE , a saisi la chambre administrative de la Cour Suprême d'un recours en...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 67ca
N° 67/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02-150/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: HOUNYE Albert CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique et 1 autre La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 19 novembre 2002, par laquelle le sieur Hounye Albert employé à l'Industrie Béninoise des Corps Gras IBCE , a saisi la chambre administrative de la Cour Suprême d'un recours en...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 68
N° 68/CA du REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N° 02-155/CA DU GREFFE AU NOM DU PEUPLE BENINOIS ARRET DU 17 MARS 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: HOUNDETON Pierrette CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour , Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 12 septembre 2002...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 69
LHL N° 69/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-68 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: Collectivité Y CHAMBRE ADMINISTRATIVE Représenté par GODONOU-GAH Ag C/ Préfet Ad X Ac Aa La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 22 mai 2003 enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 12 juin 2003 sous le n° 263/GCS, par laquelle Maître Raphaël A...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 69/CA
N° 69/CA du 17 mars 2005 Collectivité DJIHOGANDE Représenté par GODONOU-GAH Bernard C/ Préfet Atlantique ANIANOU Désiré Martin La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 22 mai 2003 enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 12 juin 2003 sous le n° 263/GCS, par laquelle Maître Raphaël A. GNANIH, Avocat à la Cour, conseil de la Collectivité DJIHOGANDE représentée par GODONOU GAH Bernard, a saisi la Cour aux fins d'annuler le permis d'habiter n° 2/947 du 10 décembre 1999 délivré à Monsieur ANIANOU Désiré Martin par le Préfet Atlantique sur la parcelle 'K' du lot 573 de Vedoko; Vu la lettre n° 0063/GCS du...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 97
N° 97 du 17 Mars 2005 Collectif des Professeurs Certifiés de l'Ecole Normale Supérieure C/ MFPTRA-MENRS La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 30 Décembre 1996 enregistrée le 30 Décembre 1997 sous le n° 33/GCS au Greffe de la Cour, par laquelle le Collectif des Professeurs de l'Ecole Normale Supérieure a saisi la Cour d'un recours en régularisation de leur traitement indiciaire; Vu le mémoire en date à Cotonou du 08 Octobre 1997 du Collectif enregistré le 14 Octobre 1997 sous le n°549/CS/CA au Secrétariat de la chambre Administrative; Vu la correspondance n°300/GCS du 17 Mars 1998 par laquelle les pièces du requérant ont ét...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 07 mars 2005, 47
N° 47/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 01 - 66 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: U N S T B CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFPTRA La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 07 mai 2001 enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2001 sous le N° 527/GCS par laquelle le Secrétaire Général de l'Union Nationale des Syndicats des Travailleurs du Bénin UNSTB monsieur Nicodème Julien Codjo ASSOGBA a sollicité l'annulation de l'arrêté n° 03/MFPTRA/DC/ DT/SP/SMT du 18 janvier 2001...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 07 mars 2005, 47ca
N° 47/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 01 - 66 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: U N S T B CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFPTRA La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 07 mai 2001 enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2001 sous le N° 527/GCS par laquelle le Secrétaire Général de l'Union Nationale des Syndicats des Travailleurs du Bénin UNSTB monsieur Nicodème Julien Codjo ASSOGBA a sollicité l'annulation de l'arrêté n° 03/MFPTRA/DC/ DT/SP/SMT du 18 janvier 2001...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 07 mars 2005, 55
N° 55/CA du REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N° 98-75/CA DU GREFFE AU NOM DU PEUPLE BENINOIS ARRET DU 17 mars 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: DAGBA Roger et 2 autres CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour , Vu la requête introductive d'instance en date du 28 juillet...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 mars 2005, 24
N° 24/CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2000-02/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 04 mars 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: JEAN-MARIE GNONLONFOUN CHAMBRE JUDICIAIRE C/ civil moderne THIAM OUSMANE La Cour...
