La jurisprudences de Bénin - page 194
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 46
N° 46 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 90-03 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: ADJIBI Nicolas et Consorts CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MTAS La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 27 Novembre 1989 enregistré le 21 Mars 1990 sous le n°13 au Greffe de la Cour par laquelle les Agents permanents de l'Etat retraités de la catégorie A, échelle 2, ADJIBI Nicolas et Consorts ont sollicité l'annulation de l'arrêt...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 46/CA
N° 46 / CA du 17 Mars 2005 ADJIBI Nicolas et Consorts C/ MTAS La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 27 Novembre 1989 enregistrée le 21 Mars 1990 sous le n°13 au Greffe de la Cour par laquelle les Agents permanents de l'Etat retraités de la catégorie A, échelle 2, ADJIBI Nicolas et Consorts ont sollicité l'annulation de l'arrêté n°4291/MTAS/DGPE/CRAPE du 05 Juin 1989 et les décrets 85-361 et 85-380 du 11 Septembre 1985; Vu les observations de l'Administration en date du 17 Septembre 1996, enregistrées au Greffe de la Cour le 24 Septembre 1996 sous le n°455/GCS; Vu le mémoire en réplique des requérants en date du 10...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 47/CA
N° 47/CA du 17 Mars 2005 U N S T B C/ MFPTRA La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 07 mai 2001 enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2001 sous le N° 527/GCS par laquelle le Secrétaire Général de l'Union Nationale des Syndicats des Travailleurs du Bénin UNSTB monsieur Nicodème Julien Codjo ASSOGBA a sollicité l'annulation de l'arrêté n° 03/MFPTRA/DC/ DT/SP/SMT du 18 janvier 2001; Vu le mémoire ampliatif en date à Cotonou du 31 janvier 2002 du requérant, enregistré sous le n° 0177/GCS le 11 février 2002 au greffe de la Cour; Vu les observations de la défenderesse par lettre n° 0572...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 48/CA
N° 48 /CA du Répertoire Arrêt du 17 mars 2005 BOUSSARI D. Sikirou C/ MFPTRA La Cour, Vu la requête en date du 09 novembre 2004 enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2001 sous le n° 1304/GCS par laquelle monsieur BOUSSARI D. Sikirou a sollicité l'annulation de la décision contenue dans la lettre n° 1157/ MFPTRA/DC/SGM/ DPE/D1 du 20 juin 2001 par l'organe de son conseil Maître BABABODY Zacharie; Vu le mémoire ampliatif en date à Cotonou le 24 décembre 2002 du conseil du requérant enregistré au greffe de la Cour le 10 juin 2004 sous le n° 251/GCS; Vu les observations orales du requérant à l'audience du 17 février 2005, tendant...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 49
N° 49/AC du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN - - N° 02 - 148 / CA2 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS - - Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME - - Affaire: AHYI Cosme Désiré CHAMBRE ADMINISTRATIVE - C/ FAB La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 04 Novembre 2002 enregistrée sous le n°1045/GCS le 08 Novembre 2002 au Greffe de la Cour, par laquelle le sieur AHYI Désiré Cosme a introduit un recours en reconstitution de carrière devant la haute Juridiction; Vu la lettre en date du 23 avril 2004 de désistement du requérant; Vu la consignation légale payée et constatée...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 49ca
N° 49/AC du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN - - N° 02 - 148 / CA2 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS - - Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME - - Affaire: AHYI Cosme Désiré CHAMBRE ADMINISTRATIVE - C/ FAB La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 04 Novembre 2002 enregistrée sous le n°1045/GCS le 08 Novembre 2002 au Greffe de la Cour, par laquelle le sieur AHYI Désiré Cosme a introduit un recours en reconstitution de carrière devant la haute Juridiction; Vu la lettre en date du 23 avril 2004 de désistement du requérant; Vu la consignation légale payée et constatée...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 50
N° 50 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-200 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mai 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: SIBA-BENIN-SEPTENTRION BTP CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ CCIB La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 28 Novembre 2003 enregistrée au Secrétariat de la Cour sous le numéro 4541 du 3 Décembre 2003 et au Greffe de la même Cour sous le numéro 832/GCS du 4 Décembre 2003, par laquelle Venance LOKOSSOU de la société SOCOGI a...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 50ca
N° 50 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-200 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mai 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: SIBA-BENIN-SEPTENTRION BTP CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ CCIB La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 28 Novembre 2003 enregistrée au Secrétariat de la Cour sous le numéro 4541 du 3 Décembre 2003 et au Greffe de la même Cour sous le numéro 832/GCS du 4 Décembre 2003, par laquelle Venance LOKOSSOU de la société SOCOGI a...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 51/CA
N° 51/CA du Répertoire Arrêt du 17 mars 2005 X Af C/ Ministre de la Santé Publique La Cour, Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date du 04 octobre 2004, enregistrée le 08 octobre 2004 au greffe de la cour sous le n° 1369/GCS par laquelle le sieur X Af par l'organe de ses conseils Maîtres Gabriel et Romain DOSSOU a saisi la haute juridiction, chambre administrative, d'un recours en annulation contre la décision n° 1026/MSP/DPED/SPM/ CNOP/SA du 10 juin 2004; Vu l'ordonnance n° 2004-037/PCS/CAB du 27 octobre 2004 portant abréviation de délai de procédure; Vu la correspondance n° 3682/GCS du 28...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 53
LHL N° 53/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 95-13 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: SOGBOSSI Isabelle CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique Collectivité Soffo Sokenou Représentée par TOSSE Pascal La Cour, Vu la requête en date du 14 mars 1995 enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 22 mars 1995 sous le n° 078/GCS, par laquelle Madame SOGBOSSI Isabelle...
