La jurisprudences de Bénin - page 192
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| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 01 avril 2005, 30
N° 30/CJ-CM du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 2004-18bis /CJ-CM du greffe BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 1er avril 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Charles do REGO COUR SUPREME C/ Charlotte AKODJENOU épouse FATEMBO CHAMBRE JUDICIAIRE...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 mars 2005, 25
N° 25/CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 95-28/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 18 mars 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: SEGOUN Paul...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 mars 2005, 25/CJ-CT
N° 25/CJ-CT du répertoire Arrêt du 18 mars 2005 SEGOUN Paul C/ ALONOMBA Eugène La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 5 juillet 1994 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Hélène KEKE-AHOLOU a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 48/94 rendu le 29 juin 1994 par la chambre de droit traditionnel de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 mars 2005, 28
A.K. N° 28/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 95-16/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 18 mars 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: VIDJANNAGNI Etienne représenté par CHAMBRE JUDICIAIRE VIDJANNAGNI Victorin...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 02ca
N° 42/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-72/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: Centre d'Etudes, d'Essais et de Recherches CHAMBRE ADMINISTRATIVE Pour la Construction CERC S.A. C/ - Ministère des Finances et de l'Economie - Commission Nationale des Marchés Publics La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 19 mai 2003, enregistrée au greffe de la...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 36
N° 36/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 98-05/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: DOSSOU DOSSA Bernard CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Commission Béninoise des Droits de l'Homme CBDH La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 05 janvier 1998, enregistrée au Secrétariat de la chambre administrative de la Cour Suprême le 06 janvier 1998 sous le...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 36ca
N° 36/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 98-05/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: A A Ac CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Commission Béninoise des Droits de l'Homme CBDH La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 05 janvier 1998, enregistrée au Secrétariat de la chambre administrative de la Cour Suprême le 06 janvier 1998 sous le n° 006/CS/CA, par laquelle Monsieur A...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 37/CA
N° 37 /CA du Répertoire Arrêt du 17 mars 2005 Sèvi Koulétio Sedoga Sédufio C/ Ministre de la Jeunesse et des Sports La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 14 mai 1998 enregistrée au greffe de la Cour le 19 mai 1998 sous le n° 331/GCS par laquelle Monsieur Sèvi KOULETIO BP 03-2670 Cotonou a introduit contre l'Etat béninois par l'intermédiaire de son conseil Maître Alphonse C. ADANDEDJAN, avocat à la cour d'appel de Cotonou, un recours de plein contentieux aux fins d'obtenir la condamnation de l'Etat au paiement de la somme évaluée à 20 000 000 de Francs CFA; Vu la lettre n° 0087/GCS du 15 janvier 1999 de la Cour transmettant au...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 38
N° 38/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-139/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: OUASSA Albert CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Etat béninois La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 26 novembre 1999 enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 30 novembre 1999 sous le n° 1201/GCS, par laquelle Monsieur OUASSA Albert par l'organe de son...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 38ca
N° 38/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-139/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: X Ac CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Etat béninois La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 26 novembre 1999 enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 30 novembre 1999 sous le n° 1201/GCS, par laquelle Monsieur X Ac par l'organe de son conseil Maître Mohamed TOKO avocat à la Cour...
