La jurisprudences de Bénin - page 186
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 74ca
.LHL N° 74/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2001-38 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 mai 2005 COUR SUPREME Affaire: Sté PERODEZ HOLDINGS CHAMBRE ADMINISTRATIVE Rep par Peter IHEKE EDUOGU C/ DGID La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date du 1er mars 2001, enregistrée au greffe de la Cour sous le n°246/GCS du 8 mars 2001, par laquelle...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 75/CA
N° 75/CA du répertoire Arrêt du 19 mai 2005 Comlan Innocent ZOUNON C/ Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme La Cour, Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date du 19 octobre 2001, enregistrée au greffe de la Cour le 25 octobre 2001 sous n° 1141/GCS, par laquelle Monsieur Comlan Innocent ZOUNON, par l'organe de ses conseils, Maîtres Gabriel et Romain DOSSOU, Avocats près la cour d'appel de Cotonou, a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre l'arrêté interministériel n° 93/MJLDH/MISAT/MFE/DC/SA du 11 juin 2001 portant abrogation de l'arrêt...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 76/CA
N° 76/CA du 19 mai 2005 Médecin Colonel OSSENI Saliou Salami C/ Ministre de la Défense Nationale La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 21 novembre 2001, enregistrée au Greffe de la Cour le 27 novembre 2001 sous numéro 1265/GCS, par laquelle le Médecin Colonel OSSENI Saliou Salami, demeurant au Carré "W" du lot n° 1701 de Fidjrossè-Centre à Cotonou, a introduit un recours de plein contentieux contre le Ministre de la Défense Nationale suite au refus de celui-ci de lui accorder la prime de qualification de 30 % prévue à l'article 4 de l'Arrêté n° 1290/MTAS/DGPE/CRAPE-3 du 05 juin 1989; Vu l'Ordonnance n° 21/PR du 26 avril...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 77/CA
N° 77 /CA du 19 mai 2005 ABOKY Barthélemy et 88 autres C/ Etat béninois et un autre La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 18 septembre 2002, enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 2002 sous numéro 0895/GCS, par laquelle ABOKY Barthélémy et 88 autres, tous d'anciens agents licenciés de l'ex-SONAR, ayant pour Conseil Maître Alexandrine SAÏZONOU, Avocat près la Cour d'Appel de Cotonou, ont introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre la décision par laquelle le Directeur du Trésor a fait prélever sur leurs indemnités de licenciement la somme de 130 375 040 francs au titre de l'impôt progressif sur...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 78/CA
N° 78/CA du 19 mai 2005 KPOKANDJO Célestin C/ Ministre des Finances et de l'Economie MFE La Cour, Vu la requête en date à Pobè du 10 octobre 2002, enregistrée au Greffe de la Cour le 27 novembre 2002 sous numéro 1093/GCS, par laquelle Monsieur KPOKANDJO Célestin, Technicien Supérieur en ophtalmologie à l'hôpital de zone de Pobè, a introduit un recours de plein contentieux contre le Ministre des Finances et de l'Economie suite à l'ordre de recette en date du 08 avril 2002 par lequel son salaire a été réduit de 50 % après son retour du stage de spécialisation qu'il a effectué à l'Institut d'Ophtalmologie Tropicale de l'Afrique...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 79
LHL N° 79 /CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004-28 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 mai 2005 COUR SUPREME Affaire: AZIAKOU Innocent CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ DG - OCBN La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 23 février 2004 enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 79ca
LHL N° 79 /CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004-28 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 mai 2005 COUR SUPREME Affaire: AZIAKOU Innocent CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ DG - OCBN La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 23 février 2004 enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 80
LHL N° 80 /CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004-75/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 mai 2005 COUR SUPREME Affaire: LANMADJEKPOGNI Charles CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Ministre des Finances La Cour, Vu la requête en date du 27 mai 2004 de son conseil Maître Alphonse C. ADANDEDJAN, Avocat près la Cour d'Appel, enregistrée au greffe de la Cour le 08 juin...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 80/CA
N° 80 /CA du 19 mai 2005 LANMADJEKPOGNI Charles C/ Ministre des Finances La Cour, Vu la requête en date du 27 mai 2004 de son conseil Maître Alphonse C. ADANDEDJAN, Avocat près la Cour d'Appel, enregistrée au greffe de la Cour le 08 juin 2004 sous n°731/GCS, par laquelle Monsieur LANMADJEKPOGNI Charles, a introduit un recours tendant à faire annuler l'acte administratif par lequel le Ministre des Finances l'a mis en débet et constitué débiteur pour diverses sommes; Vu la lettre n°2520/GCS du 21 juin 2004 par laquelle le requérant a été invité, conformément à l'article 45 de l'Ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966 à se...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 81
LHL N° 81 /CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004-77 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 mai 2005 COUR SUPREME Affaire: SEKPE William CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Etat Béninois La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 27 mai 2004, enregistrée au Greffe de la Cour le 08 juin 2004 sous...
