La jurisprudences de Bénin - page 181
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| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 juillet 2005, 63/CJ-CM
N°63/CJ-CM du répertoire Arrêt du 22 juillet 2005 Dominique GUEDEME C/ Emmanuel CODJIA La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 14 août 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maîtres Jacques MIGAN et Vincent TOHOZIN conseils de Dominique GUEDEME, ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°131/2000 du 11 mai 2000 rendu par la chambre civile moderne de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 juillet 2005, 66
N° 66/CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2002-29 /CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 22 Juillet 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: Société DRINKTEC-BENIN CHAMBRE JUDICIAIRE C/ civil moderne Société MAWULE...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 juillet 2005, 67
N° 67/CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-70 /CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 22 Juillet 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: société SAMANIS-SARL représentée CHAMBRE JUDICIAIRE Par El Hadja Mouïnatou Radji civil moderne C/ Hoirie WOLBER Justin Représentée par Dominique WOLBER...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 juillet 2005, 68
G.A CJ-CM Arrêt Af X N° 68/CJ-CM du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 99-71 /CJ-CM du greffe BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 22 Juillet 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Af X Y Z C/ Ac B...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 juin 2005, 46
N° 46/CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 94-04/CJ-CT du greffe BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 24 juin 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Collectivité GUIDA COUR SUPREME...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 juin 2005, 48
N°48/CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 94-21/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 24 juin 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: DOSSA H. K. Raymond COUR SUPREME C...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 mai 2005, 044/CJ-CM
N° 044/CJ-CM du répertoire Arrêt du 27 mai 2005 - Jean-André STECIUK C/ - ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de l'Emploi représenté par l'Agent Judiciaire du Trésor - Société Arabe Lybienne de pêche Maritime-Liquidation La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 22 février 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Gabriel DOSSOU, avocat conseil de Jean-André STECIUK, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 34/2000 rendu le 03 février 2000 par la chambre civile de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 mai 2005, 046/CJ-CM
N° 046/CJ-CM du répertoire Arrêt du 27 mai 2005 Port Autonome de Cotonou C/ Société TEG-SECURITE La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 05 février 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Raphaël AHOUANDOGBO, conseil du Port Autonome de Cotonou PAC, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 02/2001 rendu le 11 janvier 2001 par la chambre commerciale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 mai 2005, 36
N° 36/CJ-CT du répertoire _ N° 98-35/CJ-CT du greffe _ Arrêt du 27 mai 2005 _ AFFAIRE: GNIMAVO Hilaire C/ GUEZO Véronique née BEHANZIN EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU BENIN SEANT A COTONOU _ AU NOM DU PEUPLE BENINOIS _ COUR SUPREME _ CHAMBRE JUDICIAIRE civil traditionnel La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 31 décembre 1993 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle GNIMAVO Hilaire a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 144 rendu le 29 décembre 1993 par la chambre de droit traditionnel de cette cour ; Vu la...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 mai 2005, 41
N°41/CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2002-06/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 27 mai 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME AFFAIRE: Bouraïma Moumouni Manman CHAMBRE JUDICIAIRE C...
