La jurisprudences de Bénin - page 168
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 08 décembre 2005, 190
N° 190/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2004-114/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 08 décembre 2005 COUR SUPREME Affaire: DAKPOGAN Marius CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Ministre des Travaux Publics et des Transports MTPT La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 13 août 2004 enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 16 août 2004 sous le n° 1081/GCS par laquelle Monsieur Marius...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 08 décembre 2005, 190ca
N° 190/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2004-114/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 08 décembre 2005 COUR SUPREME Affaire: DAKPOGAN Marius CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Ministre des Travaux Publics et des Transports MTPT La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 13 août 2004 enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 16 août 2004 sous le n° 1081/GCS par laquelle Monsieur Marius...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 08 décembre 2005, 197
N° 197/CA du REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-149/CA DU GREFFE AU NOM DU PEUPLE BENINOIS ARRET DU 8 décembre 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: - FAGBEMY B. Pierre CHAMBRE ADMINISTRATIVE. C/ Préfet Atlantique La Cour , Vu la requête en date à Cotonou du 17 novembre 2000...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 06 décembre 2005, 178ca
LHL N° 178 /CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004-129/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 06 octobre 2005 COUR SUPREME Affaire: PADONOU François CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Ministère de la Culture, de L'Artisanat et du Tourisme MCAT La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date du 07 septembre...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 06 décembre 2005, 187
N° 187/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2003-65/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 08 décembre 2005 COUR SUPREME Affaire: Les Ayants droit de feu ADOKO CHAMBRE ADMINISTRATIVE DOSSOU Florent C/ Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation et l'Etat béninois La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 03 avril 2003, enregistrée au secrétariat de la Chambre...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 06 décembre 2005, 187ca
N° 187/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2003-65/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 08 décembre 2005 COUR SUPREME Affaire: Les Ayants droit de feu ADOKO CHAMBRE ADMINISTRATIVE DOSSOU Florent C/ Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation et l'Etat béninois La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 03 avril 2003, enregistrée au secrétariat de la Chambre...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 06 décembre 2005, 540
Jugement COR.CD1 N°540 du 06 Décembre 2005 LE MINISTERE PUBLIC et Dame Z Ae AAI B AfCR- AVOHOUEME Richard REPUBLIQUE DU BENINTRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU******************AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Décembre 2005*************** N°540/1CD/05 du jugementN°1996 RP-02 du Parquet LE MINISTERE PUBLIC et Dame Z Ae AAI B AfCR- AVOHOUEME Richard NATURE DU DELIT: Blessures involontaires-Défaut de maîtrise CONDAMNATION: Voir dispositif A l’audience publique du Tribunal de première instance, séant à Cotonou du Six Décembre deux mille Cinq tenue pour les affaires pénales par Ag AH, juge- Président, en présence de Ac Y...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 novembre 2005, 49
N° 49/CJ-S du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004-23 /CJ-S du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 25 novembre 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: Serge CHAOUAT CHAMBRE JUDICIAIRE C/ Social Joseph HINSON...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 novembre 2005, 50
N° 50/CJ-P du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 2004-31/CJ-P du greffe BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 25 novembre 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: MIDOHOUNFO ERNEST COUR SUPREME C...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 novembre 2005, 51
N° 51/CJ-S du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2005-10/CJ-S du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 25 novembre 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: SOCIETE JOHN WALKDEN COUR SUPREME C...
