La jurisprudences de Bénin - page 160
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| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 12 mai 2006, 29/CJ-P
N° 29/CJ-P du répertoire Arrêt du 12 mai 2006 Ministère public C/ Laïssi RADJI et autres La Cour, Vu la requête n°003/PRC du 02 janvier 2006 du procureur de la République près le tribunal de première instance de Cotonou tendant à la désignation de la juridiction chargée de l'instruction de l'affaire de vol de véhicule,complicité et recel de vol de véhicule dans laquelle Laïssi RADJI,officier de police judiciaire, est suscep- tible d'être inculpé; Vu la loi n° 90-012 du 1erjuin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 12 mai 2006, 30/CJ-P
N° 30/ CJ-P du répertoire Arrêt du 12 mai 2006 Expédit VIGNIKIN C/ Ministère public Hortense VIGNIKIN Léonie VIGNIKIN La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 12 novembre 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Expédit VIGNIKIN s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°156/98/B1 rendu le 11 novembre 1998 par la deuxième chambre des appels correctionnels de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 avril 2006, 15/CJ-S
N° 15/CJ-S du répertoire Arrêt du 28 avril 2006 La société ENERDAS C/ Germain AKPAMOLI La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 29 octobre 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Bertin AMOUSSOU, conseil de la société ENERDAS, s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 126/CS/2002 rendu le 16 octobre 2002 par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1erjuin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 avril 2006, 17
N° 17/ CJ-CM du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2001-52/CJ-CM du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 28 avril 2006 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Marie-Clémentine CHRYSOSTOME COUR SUPREME C...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 avril 2006, 17/CJ-CM
N° 17/ CJ-CM du répertoire Arrêt du 28 avril 2006 Marie-Clémentine CHRYSOSTOME C/ - Bernadette DOSSOU GBETOGNON dite Mawulé - Daniel ZINSOU HOUNDAKO La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 27 avril 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Marie-Clémentine CHRYSOSTOME, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 029/2èCCMS/01 rendu le 05 avril 2001 par la chambre civile moderne de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 avril 2006, 17/CJ-S
N° 17/CJ-S du répertoire Arrêt du 28 avril 2006 Jean OBELAKOU C/ La SOBETA La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 20 novembre 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Bertin AMOUSSOU, conseil de Jean OBELAKOU, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 90/CS/2002 rendu le 16 octobre 2002 par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1erjuin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 avril 2006, 02
N° 02/CJ-P du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 2000-73/CJ-P du greffe BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 21 avril 2006 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Cohovi KAKPO COUR SUPREME C/ - Ministère public CHAMBRE JUDICIAIRE -Thérèse AGBO épouse GRIMAUD Pénal...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 avril 2006, 03/CJ-P
N° 03/CJ-P du répertoire Arrêt du 21 avril 2006 Dompo Dominique KASSA C/ Ministère public La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 22 juillet 1996 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Dompo Dominique KASSA a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 07/96 rendu le 16 juillet 1996 par la cour d'assises du Bénin; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 avril 2006, 06/CJ-S
N° 06/CJ-S du répertoire Arrêt du 21 avril 2006 Mission Baptiste méridionale du Bénin C/ Gervais VODOUNOU La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 20 novembre 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Bertin AMOUSSOU, conseil de la Mission Baptiste méridionale du Bénin, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 114/CS/02 du 16 octobre 2002 rendu par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1erjuin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 avril 2006, 06
N° 06/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004-15 /CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 14 avril 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: ATINKPAKO Solohounsi CHAMBRE JUDICIAIRE C/ civil traditionnel Héritiers de feu KPADONOU Dansou La Cour, Vu la...
