La jurisprudences de Bénin - page 159
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| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 juin 2006, 39
N° 39/CJ-P du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 2001-24 /CJ-P du greffe BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 23 juin 2006 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Basile DOHOU COUR SUPREME Lucien DADJO KPADONOU C/ CHAMBRE JUDICIAIRE Ministère public...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 26 mai 2006, 092
Jugement COR.CD1 N°092 du 26 Mai 2006 LE MINISTERE PUBLIC et Ag B CONTRE P1 : Etienne HOUESSOUP2 : Samuel NOUKLOMAHOUKINTOP3 : Journal « Le TELEGRAMME » REPUBLIQUE DU BENINTRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU******************AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2006*************** N°092/1CD/06 du jugementN°930 RP-06 du Parquet LE MINISTERE PUBLIC et Ag B CONTRE P1 : Etienne HOUESSOUP2 : Samuel NOUKLOMAHOUKINTOP3 : Journal « Le TELEGRAMME » NATURE DU DELIT: Diffamation- Complicité de diffamation CONDAMNATION: Voir dispositif A l’audience publique du Tribunal de première instance, séant à Cotonou du vingt six Mai deux mil six...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 12 mai 2006, 21
N° 21/CJ-P du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 2003-35 /CJ-P du greffe BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 12 mai 2006 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Laurent AZAGOUN COUR SUPREME C/ -Ministère public CHAMBRE JUDICIAIRE...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 12 mai 2006, 22/CJ-S
N° 22/CJ-S Arrêt du 12 mai 2006 Entreprise I.M. et Fils C/ Salifou IMOROU La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 08 janvier 2003 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle maître Alexandrine SAÏZONOU-BEDIE, conseil de l'Entreprise I.M. et Fils, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 118/CS/02 rendu le 16 octobre 2002 par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1erjuin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 12 mai 2006, 23/CJ-S
N° 23/CJ-S du répertoire Arrêt du 12 mai 2006 Houéhoundé DESSIN et onze autres C/ O.C.B.N. La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 12 décembre 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Houéhoundé DESSIN et onze autres ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 140/CS/02 rendu le 13 novembre 2002 par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1erjuin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 12 mai 2006, 25
N° 25/ CJ-P du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2005-11/CJ-P du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 12 mai 2006 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Ministère public COUR SUPREME C...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 12 mai 2006, 26/CJ-P
N° 26/CJ-P du répertoire Arrêt du 12 mai 2006 Mme Z M. Z C/ Ministère public La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 16 octobre 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle maître Mohamed TOKO, conseil de Mme Z et M. Z, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 58/02 rendu le 15 octobre 2002 par la chambre d'accusation de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 12 mai 2006, 27
N° 27/ CJ-S du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2005-37/CJ-S du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 12 mai 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: Jean-Marie FANOU CHAMBRE JUDICIAIRE C...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 12 mai 2006, 27/CJ-P
N° 27/ CJ-P du répertoire Arrêt du 12 mai 2006 Jean-Marie FANOU C/ Société ICB La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 04 juin 2004 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle maître Augustin de CAMPOS, conseil de Jean-Marie FANOU, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 32/CS/2004 rendu le 19 mai 2004 par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 12 mai 2006, 28/CJ-S
N° 28/CJ-S du répertoire Arrêt du 12 mai 2006 Félix GUEDEGBE C/ Société des ciments d'Onigbolo La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 02 septembre 2004 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Félix GUEDEGBE a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 93/CS/2004 rendu le 04 août 2004 par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1erjuin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les...
