La jurisprudences de Bénin - page 157
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 13 juillet 2006, 68
VHD N°68/CA DU REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N°2002-88/CA DU GREFFE AU NOM DU PEUPLE BENINOIS ARRET DU 13 JUILLET 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: SOSSOUHOUNTO Francis CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFPTRA-MCPTN La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 09 Juillet 2002, enregistrée le 17 Juillet 2002 sous le n° 721/GCS au Greffe de la Cour...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 13 juillet 2006, 69
VHD N°69/CA DU REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N°2004-122/CA DU GREFFE AU NOM DU PEUPLE BENINOIS ARRET DU 13 JUILLET 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: MENSAH Joseph CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFPTRA-MEPS La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 24 Août 2004, enregistrée le 30 Août 2004 sous le n°1185/GCS au Greffe de la...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 13 juillet 2006, 70
VHD N° 70/CA DU REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N°2004-144/CA DU GREFFE AU NOM DU PEUPLE BENINOIS ARRET DU 13 JUILLET 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: GBONSOU Armand Auguste CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MDN La Cour, Vu la requête en date à Porto-Novo du 21 Juillet 2004, enregistrée le 05 Octobre 2004 sous le n° 1350/GCS au Greffe...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 13 juillet 2006, 71
La Cour, Vu la requête sans date enregistrée le 25 octobre 1993 au Greffe de la Cour Suprême sous le n°228/GCS, par laquelle Monsieur KOUNNOUDJI Louis, chauffeur demeurant à Cotonou, par l'organe de son Conseil, Maître Alfred POGNON, Avocat près la Cour d'Appel de Cotonou, a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre le Permis d'Habiter n°01/0029/PO du 11 juillet 1991, délivré à Monsieur ADANGO A. Virgile par le Préfet de l'Ouémé sur une parcelle de terrain sise au quartier Djrado, relevée à l'état des lieux de Ouando sous le numéro 988, tranche A, lot Z, parcelle n°25; Vu la lettre n°375/GCS du 27 mars 1997, par...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 13 juillet 2006, 71ca
La Cour, Vu la requête sans date enregistrée le 25 octobre 1993 au Greffe de la Cour Suprême sous le n°228/GCS, par laquelle Monsieur KOUNNOUDJI Louis, chauffeur demeurant à Cotonou, par l'organe de son Conseil, Maître Alfred POGNON, Avocat près la Cour d'Appel de Cotonou, a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre le Permis d'Habiter n°01/0029/PO du 11 juillet 1991, délivré à Monsieur ADANGO A. Virgile par le Préfet de l'Ouémé sur une parcelle de terrain sise au quartier Djrado, relevée à l'état des lieux de Ouando sous le numéro 988, tranche A, lot Z, parcelle n°25; Vu la lettre n°375/GCS du 27 mars 1997, par...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 13 juillet 2006, 72
N° 72/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-05/CA3 du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 13 juillet 2006 COUR SUPREME Affaire: B C Ab CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet de l'Atlantique La Cour, Vu la requête de son conseil, Maître Alfred...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 13 juillet 2006, 73
N° 73/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-16/CA du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 13 juillet 2006 COUR SUPREME Affaire: DJIVO Christophe CHAMBRE ADMINISTRATIVE Représenté par DJIVO Augustin...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 13 juillet 2006, 74
N° 74/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-52/CA3 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 13 Juillet 2006 COUR SUPREME...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 13 juillet 2006, 75
N° 75/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2005-31 bis/CA du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 13 juillet 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: Ernest AZOKRY DEGNON CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 13 juillet 2006, 75ca
N° 75/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2005-31 bis/CA du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 13 juillet 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: Ernest AZOKRY DEGNON CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet...
