La jurisprudences de Bénin - page 147
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 01 février 2007, 9
VHD N° 09 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2002-74/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du1er Février 2007 COUR SUPREME Affaire: C Af Ag CHAMBRE ADMINISTRATIVE Et autre...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 22 janvier 2007, 002
Jugement Soc1 N°002 du 22 janvier 2007 Ab Ac C/ ONG C.R.D.B TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUPREMIERE CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE N°002/07 du 22 janvier 2007 - Rôle Général N°129/03 - Ab Ac C/ ONG C.R.D.B PRESIDENT: William-karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLIC : Ad A : Me Raoul G. HOUNSOUJugement réputé contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 22 janvier 2007 en audience publique. PARTIES EN CAUSEDEMANDEUR : Ab C: ONG C.R.D.B LE TRIBUNALSuivant procès-verbal de non-conciliation n° 580 du 04 octobre 2004 de la Direction des Relations Professionnelles et de la Sécurité Sociale...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 05 janvier 2007, 001
Jugement Soc2 N°001 du 05 Janvier 2007 A AbMe HOUNVENOU C/ SOBIMEX – TRACO TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE N°001/07 du 05 Janvier 2007 - Rôle Général N°160/04 - A AbMe HOUNVENOU C/ SOBIMEX – TRACO PRESIDENT: William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLIC: Ac B : Me S. R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 14 Janvier 2005 en audience publiqueJugement réputé contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 05 Janvier 2007. PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : A Ab, assisté de Maître HOUNVENOU, Avocat à la cour ; DEFENDERESSE : SOBIMEX - TRACO LE TRIBUNAL Suivant...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 29 décembre 2006, 049
Jugement SOC2 N°049 du 29 Décembre 2006 A Ab C/ CLUB AMERICAIN TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT PAR DEFAUTN°049 / 06 du 29 Décembre 2006 - Rôle Général N°04/ 05 - A Ab Me AMOUSSOU BertinC/CLUB AMERICAIN PRESIDENT:Ac Aa B MINISTERE PUBLIC:Onésime MADODE GREFFIER:Me S. R. Martial GBAGUIDI DEBATS :le 18 Février 2005 en audience publiqueJugement par défaut en premier ressort ;Prononcé le 29 Décembre 2006 ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : A Ab, assisté de Maître Bertin AMOUSSOU , Avocat à la cour ; DEFENDEUR : CLUB AMERICAIN ;LE TRIBUNAL Suivant procès-verbal de non conciliationn...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 29 décembre 2006, 051
Jugement Soc2 N°051 du 29 Décembre 2006SANTOS Eugénie épse Z C. SACOGI TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT CONTRADICTOIREN°051/06 du 29 Décembre 2006 - Rôle Général N°098/03 - SANTOS Eugénie épse Z C/ SACOGIMe DJIKUI PRESIDENT :William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLIC : Ad Y : Me S. R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 20 Novembre 2003 en audience publiqueJugement contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 29 Décembre 2006. PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE: SANTOS Eugénie épouse Z C X B, assistée de Maître DJIKUI, LE TRIBUNALSuivant procès-verbal de non conciliation n° 565 en...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 24 décembre 2006, 51/CJ-S
N° 51/CJ-S du répertoire Arrêt du 24 décembre 2004 DAGBETO C. Léonard DANSOU H. Francis C/ Port Autonome de Cotonou La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 11 mars 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Nestor NINKO, conseil de Léonard C. DAGBETO et de Francis H. DANSOU, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 25/98 rendu le 04 mars 1998 par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du...
| Bénin, Cour d'appel de cotonou, 15 décembre 2006, 2006-002/
SAISIE CONSERVATOIRE - CONTESTATION DU MONTANT DE LA CREANCE PAR LE DEBITEUR - RECONNAISSANCES DE DETTES REDIGEES SANS EQUIVOQUE -... Le débiteur, signataire de deux reconnaissances de dettes dans lesquelles il reconnaît avoir reçu les sommes y indiquées ne peut prétendre que l’une d’elles correspond à des intérêts à taux usuraire. Il y donc lieu de juger qu’il est débiteur des deux sommes reconnues dans ces titres. Il en doit être ainsi d’autant plus que le débiteur a reconnu en première instance avoir conclu avec la créancière un prêt de la totalité de ces deux sommes. Le constat par lequel le juge de l’urgence et du péril en la...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 24 novembre 2006, 041
Jugement SOC2 N°041 du 24 Novembre 2006 C Aa Me BEDIE C/ B A BGS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU DEUXIEME CHAMBRE SOCIALEJUGEMENT PAR DEFAUTN°041/06 du 24 Novembre 2006 - Rôle Général N°81/ 04 - C Aa Me BEDIE C/ B A BGS PRESIDENT :William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOU MINISTERE PUBLIC : Onésime MADODE GREFFIER :Me S. R. Martial GBAGUIDI DEBATS : le 08 Novembre 2001 en audience publiqueJugement par défaut en premier ressort ;Prononcé le 24 Novembre 2006. PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : C Aa , assisté de Maître BEDIE , Avocat à la cour ; DEFENDERESSE : B A BGS ;LE TRIBUNAL Suivant procès-verbal...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 novembre 2006, 101
N°101/CA du REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N° 2000-092/CA DU GREFFE AU NOM DU PEUPLE BENINOIS ARRET DU 23 novembre 2006 COUR SUPREME AFFAIREADANZOUNON Clovis CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Ministre de l'Intérieur de la Sécurité et de l'Administration Territoriale La...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 novembre 2006, 102
N° 102 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN - N° 94-35/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 23 novembre 2006 COUR SUPREME - Affaire: AGBODJINOU Justin CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Etat béninois La Cour, Vu la requête en date du 29 août 1994 enregistrée au greffe de la cour le 05 septembre 1994 sous le n° 248/GCS par laquelle Monsieur Justin AGBODJINOU demeurant et domicili...
