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Recherche de (formation:Tribunal judiciaire de Paris OR tribunal:Tribunal judiciaire de Paris) date_arret:2023-02-16 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Ct0196, 16 février 2023, 19/14267

x ... ...Tribunal judiciaire de Paris...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 19/14267 No Portalis 352J-W-B7D-CRIN6 No MINUTE : Assignation du : 28 novembre 2019 JUGEMENT rendu le 16 février 2023 DEMANDERESSE Madame G I Adresse 4 Localité 1 GRÈCE représentée par Me Eric ALLIGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2458 DÉFENDERESSES Société HERMES INTERNATIONAL Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 Société SERVICES MARKETING DIVERSIFIES...

France | 16/02/2023 | Ct0196

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Ct0196, 16 février 2023, 19/9934

x ... ...Tribunal judiciaire de Paris...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 19/09934 No Portalis 352J-W-B7D-CQSA2 No MINUTE : Assignation du : 11 juillet 2019 Incident ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 février 2023 DEMANDEURS Monsieur VS U, en qualité d'ayant droit de M. L U Adresse 16 Localité 45 représenté par Me Jean AITTOUARES de la SELARL OX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0966 Monsieur UE U, représenté par sa curatrice Mme CA F, en qualité d'ayant droit de M. L U Adresse 16 Localité 45 représent...

France | 16/02/2023 | Ct0196

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Ct0196, 16 février 2023, 20/13320

x ... ...Tribunal judiciaire de Paris...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 20/13320 No Portalis 352J-W-B7E-CTP6G No MINUTE : Assignation du : 30 novembre 2020 JUGEMENT rendu le 16 février 2023 DEMANDEURS Monsieur H V - Intervenant volontaire Adresse 7 Localité 6 S.A.R.L. ERIA SYSTEMES ELECTRONIQUE ROBOTIQUE INFORMATIQUE AUTOMATISME SYSTEMES Adresse 8 Localité 5 représentés par Me Julie NIDDAM du Cabinet NIDDAM DROUAS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0162 et Me Dauphine DE MARION DE GLATIGNY du Cabinet CLAIRE...

France | 16/02/2023 | Ct0196
 
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