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...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 1ère section JUGEMENT rendu le 18 Mars 2008 DEMANDEURS Monsieur Daniel X...... 77470 TRILPORT UNION DES PHOTOGRAPHES CREATEURS- UPC 121 Rue Vieille du Temple 75003 PARIS représentés par Me Jean- Louis LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D. 127 DÉFENDERSSE Société EDITIONS D' ART JOS A... Route de Coatigor 29150 CHATEAULIN représentée par Me Claire HOCQUET- SCP RAPPAPORT- HOCQUET SCHOR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P. 329 et par Me Magalie ABENZA, avocat au barreau d' AIX EN...

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 1ère section JUGEMENT rendu le 18 Mars 2008 DEMANDERESSE Société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES89, boulevard Franklin Roosevelt92500 RUEIL MALMAISON représentée par Me Pierre VERON et Sabine AGE - VERON et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.24 DÉFENDERESSE Société CHINT EUROPEBracken Trade ParkDumers Lane Bury - BL9 9QPROYAUME UNI représentée par Me Emmanuel GOUGE, - Cabinet EGA Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire J027 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie COURBOULAY, Vice PrésidenteFlorence GOUACHE...

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07 / 13704 No MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2007 JUGEMENT rendu le 18 Mars 2008 DEMANDERESSE SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE-SFR 42 avenue de Friedland 75008 PARIS représentée par Me Isabelle LEROUX-BIRD et BIRD, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire R. 255 DÉFENDEUR Monsieur Nicolas X...... 62300 ELEU DIT LEAUWETTE représenté par Me Isabelle MOYNACQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1399 bénéficie d'une aide...