Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Tribunal de grande instance de Paris OR tribunal:Tribunal de grande instance de Paris) date_arret:2008-02-12 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 12 février 2008, 06/00601

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 1ère section JUGEMENT rendu le 12 Février 2008 DEMANDERESSES Société ARROW GENERIQUES 26 avenue Tony Garnier 69007 LYON Société EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS Le Quintet, bât. A 12 rue Danjou 92517 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentées par Me Grégoire TRIET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire T. 03 INTERVENANTES VOLONTAIRES A TITRE PRINCIPAL Société RATIOPHARM GMBH Graf- Arco- Strasse3- D-89070 ULM ALLEMAGNE S. A. LABORATOIRE RATIOPHARM 5 rue Charles Matigny 94700 MAISONS ALFORT représentées par Me Robert...

France | 12/02/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre 1ère section, 12 février 2008, 06/00945

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 1ère section JUGEMENT rendu le 12 Février 2008 DEMANDERESSE S.A. VERGNE INNOVATIONLe borzeix19280 TREIGNAC représentée par Me Michèle LESAGE-CATEL - LEGRAND LESAGE CATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R.165 DÉFENDERESSE S.A.S. AUER109 Boulevard Ney75018 PARIS représentée par Me Yves BIZOLLON - cabinet BIRD et BIRD , avocat au barreau de PARIS, vestiaire R.255 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie COURBOULAY, Vice PrésidenteFlorence GOUACHE, JugeCécile VITON, Juge assistées de Léoncia BELLON, Greffier DEBATS A l'audience...

France | 12/02/2008 | 3ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 12 février 2008, 06/02833

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 06 / 02833 No MINUTE : Assignation du : 10 Février 2006 JUGEMENT rendu le 12 Février 2008 DEMANDEUR Monsieur Dieter X... ... 58B 41541- DORMAGEN ALLEMAGNE représenté par Me Alexander MEYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D 113 DÉFENDERESSE S. A. S. CAP SUD 131, boulevard de Sébastopol 75002 PARIS représentée par Me Christophe CHAPOULLIE- cabinet HW et H, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R. 188 COMPOSITION DU...

France | 12/02/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 12 février 2008, 06/08773

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 06/08773 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 Février 2008 DEMANDERESSE Société MSD SOMERSET LTD 2 Church Street, Hamilton HM 11 CLARENDON HOUSE BERMUDES représentée par Me Pierre LENOIR - ALLEN et OVERY LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire J.22 DÉFENDERESSE Société BIOGARAN 15, Boulevard Charles de Gaulle 92700 COLOMBES représentée par Me Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire B.107 et par Me...

France | 12/02/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 12 février 2008, 07/12691

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07 / 12691 No MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2007 JUGEMENT rendu le 12 Février 2008 DEMANDERESSE Société LEGALEASE LIMITED Kensington Square House 12-14 Ansdell Street, Londres W8BN ROYAUME UNI représentée par Me Anne VAISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R. 38 DÉFENDEUR Monsieur Mr Imeldus X...... 75011 PARIS défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie COURBOULAY, Vice Présidente Florence GOUACHE, Juge Cécile VITON...

France | 12/02/2008 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award