Recherche de (formation:Tribunal de grande instance de Paris OR tribunal:Tribunal de grande instance de Paris) date_arret:2008-01-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 16 janvier 2008, 05/06484
...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 3ème section No RG : 05 / 06484 Assignation du : 18 Avril 2005 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2008 DEMANDEURS S. A. R. L. FEDOLT 53 Avenue Victor CRESSON 92130 ISSY LES MOULINEAUX Monsieur Bernard X......... représentés par Me Stéphane MORER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire K 105 DÉFENDEUR Monsieur Gérard Y......... représenté par Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau de VAL DE MARNE, vestiaire PC 73 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice- Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 16 janvier 2008, 05/17073
...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 3ème section Assignation du : 25 Octobre 2005 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2008 DEMANDEUR Monsieur Luc X...... 75017 PARIS représenté par Me François- Henri BLISTENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A 654 DÉFENDERESSE S. A. R. L. TELE IMAGES 64 rue Pierre Charron 75008 PARIS représentée par Me Natacha RENAUDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P. 224 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice- Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice- Président Michèle PICARD, Vice- Président...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 16 janvier 2008, 06/01666
...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06 / 01666 No MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2006 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2008 DEMANDERESSE Madame Marie Laure AA... ... SAINT GENEST 81800 RABASTENS représentée par Me Thierry LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P. 507 DÉFENDERESSES S. A. S. FINTIN- venant aux droits de la société TELE IMAGES INTERNATIONAL ... 75008 PARIS Société PALMERAIE ET DESERT- bénéficiaire de la transmission universelle du...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 16 janvier 2008, 06/15973
...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 3ème section Assignation du : 07 Novembre 2006 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2008 DEMANDERESSE Société POLYMER GROUP INC domiciliée : chez Maître Arnaud MICHEL... 75008 PARIS représentée par Me Arnaud MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire T 03 DÉFENDERESSES Société SCAMARK 26 Quai Marcel BOYER 94200 IVRY SUR SEINE S. A. COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE Rue de l'INDUSTRIE 77176 SAVIGNY LE TEMPLE représentées par Me Gilbert PARLEANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C156 S. A. KAPA REYNOLDS...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 16 janvier 2008, 07/00199
...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07 / 00199 No MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2006 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2008 DEMANDEURS Monsieur Alain- Yves X... ... 46600 SARRAZAC Madame Marie- Josette alias Joss Z... épouse X... ... 46600 SARRAZAC représentés par Me Emmanuel PIERRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L. 166 DÉFENDERESSE S. A. R. L. D'EDITION ET D'EXPLOITATION DE SUPPORT dénommée SEES AVIATION DES PILOTES Aérodrome de LOGNES...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 16 janvier 2008, 07/09444
...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/09444 No MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2007 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2008 DEMANDERESSE S.A. INFOTEL Tour Galliéni II 36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET représentée par Me Marc SABATIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D.1840 DÉFENDERESSE S.A.R.L. INFOTEL SERVICES 12 rue de l'Amiral Roussin 75015 PARIS défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision...
