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Recherche de (formation:Tribunal de grande instance de Paris OR tribunal:Tribunal de grande instance de Paris) date_arret:2007-11-06 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 06 novembre 2007, 04/03229

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 1ère section JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2007 DEMANDERESSE Société AGENCEMENT MAGASINS COORDINATION - AMCRue Joseph Cugnot54300 CHANTEHEUX représentée par la SCP SIKSOUS FRIEDMANN et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.425 DÉFENDERESSE Société R.G.R12 Allée de l'Europe67960 ENTZHEIM représentée par Me Yves BAKRA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire E.973 et par Me André BEAUCHEZ avocat au barreau de STRASBOURG - 1 a rue Oberlin - 67000 STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL...

France | 06/11/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 06 novembre 2007, 06/07898

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 1ère section Assignation du : 16 Mai 2006 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Abdo X... ... 93230 ROMAINVILLE représenté par Me Jean- Louis LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D. 127 DÉFENDERESSE S. A. PARFUMS CHRISTIAN DIOR 33 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E. 329 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie COURBOULAY, Vice Présidente Florence GOUACHE, Juge Cécile VITON, Juge assistées de Léoncia BELLON, Greffier DEBATS A l...

France | 06/11/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 06 novembre 2007, 07/00834

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07/00834 No MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2007 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2007 DEMANDERESSE Société MICROSOFT CORPORATION One Microsoft Way 98052-6399 Redmond WASHINGTON ETATS UNIS représentée par Me William James KOPACZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D.1883 DÉFENDERESSE S.A.R.L. PLASMA CAFE 9 rue Offenbach 06000 NICE défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie COURBOULAY, Vice Présidente Florence GOUACHE, Juge...

France | 06/11/2007 | Chambre civile 3
 
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