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Recherche de (formation:Tribunal de grande instance de Paris OR tribunal:Tribunal de grande instance de Paris) date_arret:2006-12-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Tribunal de grande instance de Paris, 13 décembre 2006, JURITEXT000006951548

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/09266 No MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Décembre 2006 DEMANDERESSES SAS JUVA ... 75008 PARIS SAS LABORATOIRES JUVA SANTE ... représentées par Me Philippe COMBEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire D0109, Me Catherine Y..., avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire B.107 DÉFENDERESSE S.A. LABORATOIRE OLIGOCAPS Zoopole, rue Jean Rostand 22440...

France | 13/12/2006

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, 13 décembre 2006, JURITEXT000006951549

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/11164 No MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Décembre 2006 DEMANDEURS Monsieur Dominique X... ... 95440 ECOUEN S.A.R.L. X... DOMINIQUE, représentée par par son gérant, M. Dominique X... "Lieu-dit Les Griblet"s 95440 ECOUEN représentés par Me Sylvie BENOLIEL CLAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R.64 DÉFENDEURS S.A. LES CREATIONS LTN sous l'enseigne commercial CHRISTINE LAURE 6...

France | 13/12/2006

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, 13 décembre 2006, JURITEXT000006951554

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/00329 No MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2006 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Décembre 2006 DEMANDERESSE Société MODLING 14370 MOULT représentée par Me Alain CLERY, de la SCP CLERY ET DE LA A... MROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.324 DÉFENDERESSE Société PAPETERIES SILL Rue du Moulin 62570 WIZERNES représentée par Me Jean CASTELAIN, de la SCP GRANRUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.14 COMPOSITION...

France | 13/12/2006

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, 13 décembre 2006, JURITEXT000006951811

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/14355 No MINUTE : Assignation du : 25 Septembre 2006 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Décembre 2006 DEMANDEUR Monsieur Ulrich X... ... SUISSE représenté par Me Grégoire DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire W.03 DÉFENDERESSES S.A. JYDE AGENCEMENTS 195 rue Ambroise Croizat 60290 LAIGNEVILLE Société JYDE PRODUCTIONS Z.I. de la petite Vallée 60290 CAUFFRY représentées par Me Gaùlle BLORET-PUCCI, avocat au barreau...

France | 13/12/2006
 
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