Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Tribunal de grande instance de Paris OR tribunal:Tribunal de grande instance de Paris) date_arret:2006-09-20 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Ct0087, 20 septembre 2006, JURITEXT000006951247

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/02566 No MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2006 DEMANDERESSE Madame MARTINE X... 180 BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS représentée par Me Jean-Jacques Y..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire C362 DÉFENDERESSE WOMEN MANAGEMENT 7 Boulevard de la MADELEINE 75001 PARIS représentée par Me Marc FORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.773 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth...

France | 20/09/2006 | Ct0087

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Ct0087, 20 septembre 2006, JURITEXT000006951249

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/09633 No MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2006 DEMANDERESSE Mademoiselle Véronique X... 2 rue de Soleure 67000 STRASBOURG représentée par Me Xavier DE RYCK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 018 DÉFENDERESSE Association UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR- 11 rue Guénot 75555 PARIS CEDEX 11 représentée par Me Frédéric GRAS, avocat au barreau de PARIS...

France | 20/09/2006 | Ct0087

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, 20 septembre 2006, JURITEXT000006952333

...Tribunal de grande instance de Paris...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG : 04/19109 No MINUTE : Assignation du : 10 Décembre 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2006 DEMANDERESSE S.A. DELEAGE Zone Industrielle Sud 18 avenue du Général Ferrié - BP 7 35416 SAINT-MALO CEDEX représentée par Me François GREFFE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.617 DÉFENDERESSE S.A.S STIEBEL ELTRON ... représentée par Me Anne LAKITS-JOSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R.17 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Claude...

France | 20/09/2006

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, 20 septembre 2006, JURITEXT000006952393

...Tribunal de grande instance de Paris...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG : 06/03214 No MINUTE : Assignation du : 21 Février 2006 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2006 DEMANDERESSE S.A.S ARCHIVES GENEALOGIQUES X... ... 75006 PARIS représentée par la SCP DUTTLINGER-FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire P 05 et par la SELARL Eric AGOSTINI et Associés, avocats au barreau de BORDEAUX, 64, rue Frantz Despagnat - 33000 BORDEAUX, avocats plaidant DÉFENDEURS Monsieur Thomas X... ... 75008...

France | 20/09/2006
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award