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Recherche de (formation:Tribunal de grande instance de Paris OR tribunal:Tribunal de grande instance de Paris) date_arret:2006-06-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Ct0087, 15 juin 2006, JURITEXT000006950811

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 05/16202 No MINUTE : Assignation du : 27 Octobre 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Juin 2006 DEMANDERESSE VILLE DE PARIS, représentée par son Maire, Monsieur Bertrand X..., lequel maire est représenté par Monsieur Pierre Eric Y..., directeur des affaires juridiques Direction des affaires juridiques 4 rue Lobau 75196 PARIS RP représentée par Me Fabienne FAJGENBAUM de la SCP NATAF etamp; FAJGENBAUM, avocats au barreau de...

France | 15/06/2006 | Ct0087

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Ct0087, 15 juin 2006, JURITEXT000006951258

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 02/16129 No MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2002 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Juin 2006 DEMANDEURS Monsieur Julien X... 50 rue des Couronnes 75020 PARIS S.A. EUROPREST, représentée par son Président Directeur Général, M. Julien X.... 9 avenue Louis de Broglie ZI Valnord 95500 LE THILLAY représentés par Me Claude RODHAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire W 03 DÉFENDERESSES S.A. CGE DISTRIBUTION...

France | 15/06/2006 | Ct0087

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Ct0087, 15 juin 2006, JURITEXT000006951259

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 04/16149 No MINUTE : Assignation du : 05 Octobre 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Juin 2006 DEMANDEUR Monsieur X... Y... 5 rue de la Libération 76370 ST MARTIN EN CAMPAGNE représenté par Me Gilles HUVELIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D1188, Me VENTURINI, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant DÉFENDEURS S.A.R.L. INFORMATIQUE VIDEO ET COMMUNICATION 16 Boulevard Industriel - Zone...

France | 15/06/2006 | Ct0087

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Ct0087, 15 juin 2006, JURITEXT000006951260

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 05/08697 No MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2001 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Juin 2006 DEMANDERESSE S.A. COLOCHROM 28 Ter Avenue de Versailles 93220 GAGNY représentée par Me Christian HOLLIER-LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire E.1219 DÉFENDEURS Monsieur Michel X... 71 Chemin des Parettes 06740 CHATEAUNEUF DE GRASSE S.A.S. R CUBE PROJET 71 Chemin des Parettes 06740 CHATEAUNEUF GRASSE Société VALNATURE...

France | 15/06/2006 | Ct0087
 
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