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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/02007 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US5U AFFAIRE : S.A.S. JPG C/ I D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F18/00176 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ruth CARDOSO EZVAN de la SELEURL RCE AVOCATS Me Guillaume...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03598 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4FR AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. CO Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ F D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES N° Section : I N° RG : F19/00147 Copies exécutoires et certifiées conformes...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03602 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4FZ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. HT Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ F B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES N° Section : I N° RG : F19/00158 Copies exécutoires et certifiées conformes...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03605 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4F7 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. C.O Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ F T ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES N° Section : I N° RG : F19/00161 Copies exécutoires et certifiées conformes...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03606 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4GB AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. W Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ Z S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES N° Section : I N° RG : F19/00164 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03607 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4GD AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. C.E Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ Z N ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES N° Section : I N° RG : F19/00165 Copies exécutoires et certifiées conformes...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03609 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4GH AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. C Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ V S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES N° Section : I N° RG : F19/00171 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE article 369 du CPC N° RG 21/03894 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USSS Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/03894 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USSS du rôle général ; Assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, Madame T S de nationalité Française Adresse 1 Localité 8 Représentant : Me Ophélia FONTAINE, Postulant, avocat au...