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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 20/02504 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEPH AFFAIRE : B F C/ S.A.S. GARAGE VEXIN POIDS-LOURDS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 18/00177 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI ALL PARTNERS-AJE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 20/04762 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCPQ AFFAIRE : Maître C G pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'Association ANEF IDF OUEST C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 2, représenté par son syndic la SARL CENTURY 21 - l'Ami Immobilier Conseil - NEOSYNDIC et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/00826 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UL6N AFFAIRE : C P C/ Société EMERSON AUTOMATION SOLUTIONS FINAL CONTROL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : E N° RG : F 17/00256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/00828 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UL6W AFFAIRE : U W C/ Société EMERSON AUTOMATION SOLUTIONS FINAL CONTROL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : E N° RG : F 17/00257 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/00829 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UL63 AFFAIRE : I W C/ Société EMERSON AUTOMATION SOLUTIONS FINAL CONTROL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : E N° RG : F 17/00258 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/00830 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UL7I AFFAIRE : E P C/ Société EMERSON AUTOMATION SOLUTIONS FINAL CONTROL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : E N° RG : F 17/00259 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/01199 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOSJ AFFAIRE : U X C/ SASU RFPS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : AD N° RG : F 20/00051 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/01262 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UPAV AFFAIRE : Me X D Me C R C/ H B et Association AGS CGEA Localité 6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE CEDEX Section : E N° RG : F 18/01967 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aldjia...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/01321 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPLH AFFAIRE : H Z C/ Association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FÉDÉRATION DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 18/00532 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nolwenn AGBOVOR...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/01571 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UQ3M AFFAIRE : R P C/ Association GROUPE ESSEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : AD N° RG : F 20/00156 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie LANES Me Christophe DEBRAY Copie...