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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00695 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULCS AFFAIRE : L Y C/ Société NEC FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/01777 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie RONNEL Me Laurence RENARD Copie numérique...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00703 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULEZ AFFAIRE : Société ZOLPAN C/ S B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : C N° RG : F 18/00170 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Muriel DELUMEAU Me David METIN le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00711 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULGB AFFAIRE : Société BOUCHERIES Adresse 8 C/ E C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N° RG : F 18/00455 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Robert JOORY Me Claude LEGOND le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00760 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULSR AFFAIRE : M V C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : AD N° RG : F 18/00400 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT Me Guillaume DESMOULIN...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/01115 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOCV AFFAIRE : K M C/ S.A.S.U. LAFFITTE SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL ELLIPSIS la SCP MOREAU...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/01162 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOK5 AFFAIRE : SARL IPSILON C/ I U B épouse D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : 0 N° Section : E N° RG : 19/00394 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION AVOCALYS...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/01225 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOX7 AFFAIRE : U E C/ S.A.S. CAPGEMINI CONSULTING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/02046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine GROU la SELEURL...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/02302 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNXO AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE EPFIF C/ T S Z S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2021 par le juge de l'expropriation de Localité 6 RG n° : 20/00029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/02395 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVCR AFFAIRE : B K épouse M C/ S.A.S.U. BIC SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/01406 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION la SELARL...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/02903 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYNQ AFFAIRE : S.A.S. ACCESCITE C/ T A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00157 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA...