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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/00420 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYBW AFFAIRE : S N SYNDICAT CGT SCHINDLER C/ SA SCHINDLER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 16/01065 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Michel...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/00682 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXJD AFFAIRE : SAS GROUPE ROUSSELET ... C/ X U B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2019 par le tribunal de grande instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° RG : 15/04036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Thierry...

...France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 26 janvier 2023, 20/00930...COUR D'APPEL VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/00930 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2YO Monsieur Z D C/ S.A.S. FINEST BAKERY INGREDIENTS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : F 18/00291 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anaë PEREZ-AINCIART Me Philippe ROZEC le : RÉPUBLIQUE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01416 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6CL AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ W Z ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01403 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01419 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6C3 AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ J S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01400 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01421 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6D3 AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ U R ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01398 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01422 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6EC AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ Z P ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01397 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01423 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6EE AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ F K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE CEDEX N° Section : C N° RG : F 17/01410 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01424 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6EH AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ A X ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01411 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01426 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6EV AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ P C ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 19/01409 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle...