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| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 01 décembre 2022, 18/01757
...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N°444 CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N°444 CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 18/01757 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJMG qualité audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F16/02459 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fanny LE BUZULIER Me Marie-noël MAYER le : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 01 décembre 2022, 19/05467
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 19/05467 N° Portalis DBV3-V-B7D-TLN5 AFFAIRE : N D épouse U C/ I R X S C veuve H ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 17/05835 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Cécile...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 01 décembre 2022, 20/02458
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DÉCEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02458 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UEH6 AFFAIRE : I P C/ SAS MAPAD VAL D'OISE venant aux droits de la société KORIAN VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : AD N° RG : F19/00009 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mounir...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 01 décembre 2022, 20/02604
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DÉCEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02604 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFFJ AFFAIRE : V E C/ S.A.S. VITOGAZ FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 18/02963 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR Me Pascale TRAN de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 01 décembre 2022, 20/02914
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier, LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE DU 03 Novembre 2022 N° RG 20/02914 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UHCU 5 C/ SOCIÉTÉ 9 Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de Localité 7 rendu le 20 Novembre 2020 N° RG : 17/00304 Copie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 01 décembre 2022, 20/03634
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 20/03634 - N° Portalis DBV3-V-B7E- T7RG AFFAIRE : H, T G C/ M, O, T W épouse G Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Juillet 2020 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 01.12.2022 à : Me Mathieu REBBOAH, Me Jeanine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 01 décembre 2022, 21/00002
...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00002 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHP4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : F19/00024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie BERANGER Me Sandra ROBERT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 01 décembre 2022, 21/00058
...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER DÉCEMBRE 2022...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00058 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHYE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : C N° RG : 18/00110 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Louis DUCELLIER Me Amel CHARTRAIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1er décembre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 01 décembre 2022, 21/00252
...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00252 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIUB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F 17/01564 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Daniel SAADAT Me Laurence SOLOVIEFF le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 01 décembre 2022, 21/00254
...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022...COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00254 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIUI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F 18/00237 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Daniel SAADAT Me Laurence SOLOVIEFF le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
