Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2022-10-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 20 octobre 2022, 19/04016
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 19/04016 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRLY AFFAIRE : Association RASSEMBLEMENT NATIONAL C/ X B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Août 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Activités Diverses N° RG : 17/03765 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 20 octobre 2022, 20/00664
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00664 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZKK AFFAIRE : K I J C/ B G E T M O A Y S.A.R.L. MAITRES CHIEN TELE SURVEILLANCE PARISIENS MCTS PA RISIENS Association UNEDIC,DÉLÉGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 20 octobre 2022, 20/00918
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00918 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2WL AFFAIRE : S.A. RTE - RESEAU DE TRANSPORT ET D'ELECTRICITE C/ LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES ET DE L'ENERGIE CGT 'F.N.M.E. - CGT' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 février 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/04948 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 20 octobre 2022, 20/01007
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01007 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3ME AFFAIRE : Y O C/ L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00180 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 20 octobre 2022, 20/01008
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01008 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3MK AFFAIRE : C A C/ L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00181 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 20 octobre 2022, 20/01009
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01009 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3MO AFFAIRE : U E S D C/ L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00183 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 20 octobre 2022, 20/01010
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01010 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3MQ AFFAIRE : P D C/ L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00182 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 20 octobre 2022, 20/01011
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01011 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3MT AFFAIRE : R P C/ L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00184 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 20 octobre 2022, 20/01012
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01012 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3MV AFFAIRE : B U C/ L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00185 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 20 octobre 2022, 20/01013
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01013 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3ND AFFAIRE : L U C/ L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00186 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
