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| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 12 juillet 2022, 20/01921
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 74A DU 12 JUILLET 2022 N° RG 20/01921 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2VQ AFFAIRE : Epoux M C/ Consorts V et autres ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2020 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 16/00421 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samba SIDIBE Me Valérie LEGAL Me Mathieu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 12 juillet 2022, 20/03369
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 12 JUILLET 2022 N° RG 20/03369 N° Portalis DBV3-V-B7E-T6SJ AFFAIRE : S F C/ L, P, W G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2020 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/08086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP GAZAGNE YON, -Me Olivier...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 12 juillet 2022, 21/00192
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 12 JUILLET 2022 N° RG 21/00192 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIBM AFFAIRE : S.C.I. DU MILIEU DE L'ISLE C/ S.E.L.A.R.L. SEINEO, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 18/06518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Benoît DESCOURS -Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 12 juillet 2022, 22/04540
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUILLET 2022 N° RG 21/03062 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UP7D AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. H V ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 28 Juin 2022 par la Cour d'appel de Versailles N° Chambre : 1 N° Section : B N° RG : 21/03062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12/07/22 à : Me Jack BEAUJARD Me...
