Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2022-06-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 22 juin 2022, 19/01728
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 19/01728 N° Portalis DBV3-V-B7D-TDQY AFFAIRE : Société YEGO C/ J G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : 17/01213 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Nathalie NAVON SOUSSAN - Me Ariane VENNIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 22 juin 2022, 19/03831
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 19/03831 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQO3 AFFAIRE : Z H C/ SA SOGEFI FILTRATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 17/00723 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 22 juin 2022, 19/04035
... MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 19/04035 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRPH AFFAIRE : S Y C/ SA PROXISERVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F18/02143 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Kjell KIRKAM Me Christophe DEBRAY Copie numérique adressée...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 22 juin 2022, 19/04168
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 19/04168 N° Portalis DBV3-V-B7D-TSL2 AFFAIRE : D E C/ SAS CARGLASS SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F17/03657 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence CIER Me Blandine DAVID le : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 22 juin 2022, 19/04169
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 19/04169 N° Portalis DBV3-V-B7D-TSMI AFFAIRE : B V C/ SAS TOTAL ENERGIES RAFFINAGE FRANCE anciennement dénommée TOTAL RAFFINAGE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F17/03087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 22 juin 2022, 19/04189
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 19/04189 N° Portalis DBV3-V-B7D-TSRD AFFAIRE : SARL SOCIETE D'EXPLOITATION HÔTELIÈRE Localité 8-Localité 6 RS - SEHP C/ Y C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE Section : C N° RG : F 18/00208 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 22 juin 2022, 19/04230
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 19/04230 N° Portalis DBV3-V-B7D-TSXJ AFFAIRE : N L C/ Société SAIPEM S.A. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N° RG : F 18/00804 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier DEMANGE Me Blandine DAVID Copie numérique...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 22 juin 2022, 19/04292
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 19/04292 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTDT AFFAIRE : J X C/ Société B EXPERT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 18/01389 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane MARTIANO Me Emmanuel MOREAU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 22 juin 2022, 19/04405
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 19/04405 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTTG AFFAIRE : R K C/ P V épouse Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 17/03454 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jeanne GAILLARD Me Agnès CITTADINI le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 22 juin 2022, 19/04880
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 19/04880 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVDG AFFAIRE : Société CERNER FRANCE C/ F C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 17/03299 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD Me Virginie DOMAIN Copie numérique...
