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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56B DU 14 JUIN 2022 N° RG 20/04967 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDD3 AFFAIRE : Y S épouse H C/ S.A.R.L. Localité 4 ENCHÈRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/04469 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Karine...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE Code nac : 96C DU 14 JUIN 2022 N° RG 20/05133 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDSU AFFAIRE : Consorts R C/ l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Etablissement Public de Santé 9 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/08113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52C 1re chambre 2e section BAIL RURAL ARRET...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52C 1re chambre 2e section BAIL RURAL ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/00074 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHW2 AFFAIRE : Société EARL DU BLANC SOLEIL C/ Mme F K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Tribunal Paritaire des baux ruraux de VERSAILLES N° RG : 51-18-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/06/22 à : Me Caroline...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/01542 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULUF AFFAIRE : S.A.R.L. H INTERNATIONAL .... C/ S.A.S. SIT LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine DE LA FERTE Me Martine DUPUIS Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/01555 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULU7 AFFAIRE : M. Z G K, ayant pour mandataire la Société FONCIA CHRETIEN, C/ Mme W F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Vanves N° RG : 11-20-0564 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/06/22 à : Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/01623 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL3J AFFAIRE : EURL AUX SAVEURS D'ALICE C/ S.A.S. INITIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth GUYOT Me Véronique BUQUET-ROUSSEL TC...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/01706 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMCA AFFAIRE : M. T O C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité d'Antony N° RG : 111800773 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/06/22 à : Me David AMANOU Me S W...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/01831 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMMJ AFFAIRE : M. R N C/ Mme P, O E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 1120000388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/06/22 à : Me Julien GIBIER Me Isabelle GUERIN...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/02047 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNAI AFFAIRE : V U .... C/ Z J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03627 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DONNET TJ VERSAILLES RÉPUBLIQUE...