Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-12-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 16 décembre 2020, 18/00852
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-16 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2020 N° RG 18/00852 N° Portalis DBV3-V-B7C-SEWS AFFAIRE : I X C/ Société STALLERGENES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F16/00455 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 16 décembre 2020, 18/02758
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-16 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83H 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2020 N° RG 18/02758 N° Portalis DBV3-V-B7C-SO4K AFFAIRE : D S C/ Société ASTEK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Activités Diverses N° RG : 15/01848 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 16 décembre 2020, 18/02847
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-16 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2020 N° RG 18/02847 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPKR AFFAIRE : LA RÉPUBLIQUE ARABE D'ÉGYPTE, représentée par son ambassadeur en France C/ V N épouse Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 15/01669 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 16 décembre 2020, 18/04304
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-16 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2020 N° RG 18/04304 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SWYL AFFAIRE : K J C/ SNC SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 14/00462 Copies exécutoires et certifiées conformes...
