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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-12-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 02 décembre 2020, 18/00619

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-02 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/00619 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SDY4 AFFAIRE : U W épouse R C/ S.A.S.U. GB FOODS FRANCE, anciennement dénommée société CONTINENTAL FOODS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG...

France | 02/12/2020 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 02 décembre 2020, 18/00969

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-02 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 DECEMBRE 2020 N° RG 18/00969 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFH5 AFFAIRE : W E C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 14/03570 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...

France | 02/12/2020 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 02 décembre 2020, 18/00979

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-02 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/00979 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFJF AFFAIRE : K S C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 14/03577 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

France | 02/12/2020 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 02 décembre 2020, 18/00980

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-02 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/00980 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFJH AFFAIRE : B H C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 14/03579 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

France | 02/12/2020 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 02 décembre 2020, 18/00982

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-02 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/00982 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFJL AFFAIRE : O X C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 15/00231 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

France | 02/12/2020 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 02 décembre 2020, 18/00983

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-02 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/00983 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFJN AFFAIRE : I, O, K M C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 16/02883 Copies exécutoires et certifiées conformes...

France | 02/12/2020 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 02 décembre 2020, 18/00985

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-02 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/00985 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFJR AFFAIRE : D F C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 16/02884 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

France | 02/12/2020 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 02 décembre 2020, 18/01653

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-02 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/01653 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIVI AFFAIRE : SARL RETOUT ASSOCIÉS IDF OUEST C/ X T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : AD N° RG : 15:00505 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

France | 02/12/2020 | 19e chambre
 
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