Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-11-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 18 novembre 2020, 18/02266
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-18 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02266 N° Portalis DBV3-V-B7C-SMCI AFFAIRE : SARL S2R SRMBTP C/ R N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pontoise N° Section : Industrie N° RG : F15/00812 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 18 novembre 2020, 18/02787
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-18 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02787 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPBD AFFAIRE : L C C/ SAS RENAULT s.a.s Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : I N° RG : 16/01372 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 18 novembre 2020, 18/04153
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-18 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/04153 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SV65 AFFAIRE : XA O ... C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : 15/00177 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP...
