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| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 03 novembre 2020, 19/04665
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-03 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 03 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/04665 N° Portalis DBV3-V-B7D-TJLJ AFFAIRE : N T SA MANIOUKANI SPA INTERNATIONAL C/ Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/06769...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 03 novembre 2020, 19/06944
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-03 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/06944 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPJG AFFAIRE : Société FINDI REAL ESTATE C/ SELARL H U ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Septembre 2019 par le Juge-commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2011J00661 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 03 novembre 2020, 19/07138
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-03 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/07138 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TP3I AFFAIRE : Société ECLAIR CINEMA ... C/ S.E.L.A.R.L. H F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F02071 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 03 novembre 2020, 20/02090
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-03 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/02090 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3B3 AFFAIRE : X F ... C/ I U C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019L01554 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2020 à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 03 novembre 2020, 20/02100
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-03 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/02100 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3CK AFFAIRE : E O ... C/ X S P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019L01555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2020 à : Me...
