Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-10-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 27 octobre 2020, 19/00840
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-27 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 39E DU 27 OCTOBRE 2020 N° RG 19/00840 N° Portalis DBV3-V-B7D-S6CM AFFAIRE : SAS FMAD C/ SAS SUNSTAR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 17/00223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 27 octobre 2020, 19/05376
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-27 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2020 N° RG 19/05376 N° Portalis DBV3-V-B7D-TLFQ AFFAIRE : P, B I C/ D I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/12116 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELEURL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 27 octobre 2020, 19/05624
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-27 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2020 N° RG 19/05624 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TL4X AFFAIRE : SAS POA GROUPE C/ S M R L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2019 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00804 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 27 octobre 2020, 20/00661
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-27 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2020 N° RG 20/00661 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXHT AFFAIRE : F X C/ SELARL JSA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2020 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° chambre : N° Section : N° RG : 2019L02171 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27.10.2020...
