Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-10-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 15 octobre 2020, 19/03029
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-15 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2020 N° RG 19/03029 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TE7D AFFAIRE : SA ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité C/ Z, C, P, D N ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Avril 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 15 octobre 2020, 19/03441
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-15 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N°332 CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2020 N° RG 19/03441 N° Portalis : DBV3-V-B7D-TOFL AFFAIRE : SAS Arc-en-ciel IDF OUEST C/ G L Syndicat CNT-SO SYNDICAT DU NETTOYAGE SASU DECA PROPRETÉ IDF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Août 2019 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-BIllancourt Formation...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 15 octobre 2020, 19/04669
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-15 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2020 N° RG 19/04669 N° Portalis DBV3-V-B7D-TJLR AFFAIRE : H U C/ A E S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 17/03031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 15 octobre 2020, 19/06993
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-15 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2020 N° RG 19/06993 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPNJ AFFAIRE : M X ... C/ Société JP MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/09555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 15 octobre 2020, 20/01051
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-15 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2020 N° RG 20/01051 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TYEH AFFAIRE : T... G... C/ SAS NEOCASE SOFTWARE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 30 Janvier 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre...
