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| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 08 octobre 2020, 18/04408
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-08 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2020 N° RG 18/04408 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXHZ AFFAIRE : SARL SAINT BRICE SUD C/ B G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/00677 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 08 octobre 2020, 18/08320
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-08 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2020 N° RG 18/08320 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2K2 AFFAIRE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ M S Madame E S Madame Y S Monsieur V S Monsieur J S Madame H L SCI S CONVENTION VAUGIRARD SCI Y S SCI M S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2018 par le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 08 octobre 2020, 18/08444
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-08 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2020 N° RG 18/08444 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2UY AFFAIRE : P X C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT-JEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° RG : 15/09187 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/2020 à : Me Michèle DE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 08 octobre 2020, 19/00416
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-08 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2020 N° RG 19/00416 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5AC AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ W M B - F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° chambre : 2ème N° RG : 15/08833 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/2020...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 08 octobre 2020, 19/01216
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-08 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2020 N° RG 19/01216 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S7DN AFFAIRE : N I C/ X D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE 6ème chambre N° RG : 16/03949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/2020 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 08 octobre 2020, 19/03136
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-08 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2020 N° RG 19/03136 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TFJS AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières - SOCAF- Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 08 octobre 2020, 19/03204
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-08 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2020 N° RG 19/03204 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TFOY AFFAIRE : SA BNP PARIBAS SUISSE C/ SCI DU FAY SELARL SMJ Mission conduite par Me H Z, pris en sa qualité de liquidateur de la SCI DU FAY Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 Juillet 2007 par le Juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de VERSAILLES RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 08 octobre 2020, 20/01097
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-08 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2020 N° RG 20/01097 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4BH AFFAIRE : K H C/ S.A.R.L. AP'AIPS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mai 2020 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 19/04022 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Joseph...
