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| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 01 octobre 2020, 18/04585
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-01 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2020 N° RG 18/04585 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPOR AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 1 C/ SCI NLB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Juge de l'exécution de NANTERRE: N° RG : 15/15775 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/2020 à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 01 octobre 2020, 19/00841
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-01 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2020 N° RG 19/00841 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S6CO AFFAIRE : T G X épouse C ... C/ S.A. GENERALI IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 01 octobre 2020, 19/06745
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-01 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2020 N° RG 19/06745 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOZV AFFAIRE : A, Y J épouse N, es qualité de liquidateur amiable de la société ICAR ... C/ M Z T W ... Décision déférée à la cour : Jugement 12 mars 2015 TGI Nanterre 2ème chambre REQUETE INSCRIPTION FAUX Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 01 octobre 2020, 20/00478
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-01 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2020 N° RG 20/00478 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TW3Q AFFAIRE : Association HOPITAL 5 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SAS ALMA Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...
